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majt8159
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ce procédé est-il valable ?
M UNTEL Arthur
adresse
Lettre recommandée avec AR
ou Remise en main propre
MME DUTRUC
Le
Madame, Monsieur,
M UNTEL Arthur
adresse
Lettre recommandée avec AR
ou Remise en main propre
MME DUTRUC
Le
Madame, Monsieur,
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2 réponses
Bonsoir mesdames.
Voici le lien de la précédente question de majt8159 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7393712-lettre-recommandee-avec-ar-ou-remise-en-main-propre
Il semble que ces missives soient destinées à être remises à leurs destinataires après le décès de l'internaute. Il lui sera peut-être difficile de deviner ante mortem quel pourra être le mode de distribution de ces courriers.
Bonne soirée. Cordialement.
Voici le lien de la précédente question de majt8159 :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7393712-lettre-recommandee-avec-ar-ou-remise-en-main-propre
Il semble que ces missives soient destinées à être remises à leurs destinataires après le décès de l'internaute. Il lui sera peut-être difficile de deviner ante mortem quel pourra être le mode de distribution de ces courriers.
Bonne soirée. Cordialement.
Oui, effectivement ! Je n'avais lu que rapidement la question, pas les réponses apportées.
Dans ce cas, majt pourrait peut-être inscrire que ces lettres sont confiées à tel personne de confiance qui devra les remettre soit par R+AR soit en main propre ?
Ou remettre ces lettres au notaire qui fera sa succession (en donnant le nom du notaire à sa famille ou aux personnes concernées par les lettres) ?
Cdt.
Dans ce cas, majt pourrait peut-être inscrire que ces lettres sont confiées à tel personne de confiance qui devra les remettre soit par R+AR soit en main propre ?
Ou remettre ces lettres au notaire qui fera sa succession (en donnant le nom du notaire à sa famille ou aux personnes concernées par les lettres) ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense avoir vu passer le 1° post de cette personne, mais je ne le retrouve pas... et je n'avais pas répondu !
majt voudrait savoir si sur une même lettre on peut indiquer ces 2 mentions, comme dans son exemple :
<< Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre >>
@majt :
non, vous devez écrire l'un OU l'autre, selon le mode effectivement réalisé.
Cdt.
ma réponse ci-dessus (post 2 à 21h50) a été écrite sans avoir lu toute la discussion de votre post initial : donc ne pas en tenir compte, puisque j'ignorais le contexte. Désolée.
Voir ma réponse post 4 (ci-dessous 22h17) ou les réponses faites dans votre post initial.
CDT.