Lettre

Résolu
majt8159 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - Modifié par majt8159 le 21/01/2017 à 20:23
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 22 janv. 2017 à 00:03
Bonjour, ce procédé est-il valable ?

M UNTEL Arthur

adresse



Lettre recommandée avec AR
ou Remise en main propre
MME DUTRUC


Le
Madame, Monsieur,
A voir également:

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
21 janv. 2017 à 20:22
?????????????,,
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
21 janv. 2017 à 21:50
Bonjour DorisOups,

je pense avoir vu passer le 1° post de cette personne, mais je ne le retrouve pas... et je n'avais pas répondu !

majt voudrait savoir si sur une même lettre on peut indiquer ces 2 mentions, comme dans son exemple :
<< Lettre recommandée avec AR ou Remise en main propre >>

@majt :

non, vous devez écrire l'un OU l'autre, selon le mode effectivement réalisé.

Cdt.
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majt8159 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 > djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
21 janv. 2017 à 22:33
Merci, vous m'avez renseigné Cordialement majt
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424 > majt8159 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017
22 janv. 2017 à 00:03
Bonsoir majt,

ma réponse ci-dessus (post 2 à 21h50) a été écrite sans avoir lu toute la discussion de votre post initial : donc ne pas en tenir compte, puisque j'ignorais le contexte. Désolée.

Voir ma réponse post 4 (ci-dessous 22h17) ou les réponses faites dans votre post initial.

CDT.
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Paul-Bernard Messages postés 53681 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 244
21 janv. 2017 à 22:05
Bonsoir mesdames.

Voici le lien de la précédente question de majt8159 :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7393712-lettre-recommandee-avec-ar-ou-remise-en-main-propre

Il semble que ces missives soient destinées à être remises à leurs destinataires après le décès de l'internaute. Il lui sera peut-être difficile de deviner ante mortem quel pourra être le mode de distribution de ces courriers.

Bonne soirée. Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 424
21 janv. 2017 à 22:17
Oui, effectivement ! Je n'avais lu que rapidement la question, pas les réponses apportées.

Dans ce cas, majt pourrait peut-être inscrire que ces lettres sont confiées à tel personne de confiance qui devra les remettre soit par R+AR soit en main propre ?
Ou remettre ces lettres au notaire qui fera sa succession (en donnant le nom du notaire à sa famille ou aux personnes concernées par les lettres) ?

Cdt.
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