Perte de 3 points (3x1)
Chivass8
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, pourriez vous me dire au bout de combien de temps sans infraction j'aurais de nouveau mes 3 points car la je suis du à 9 points.
3 fois 1 points dans un délai inférieur de 3mois.
je vous en remercie par avance avec ma sincère considération.
Bonjour, pourriez vous me dire au bout de combien de temps sans infraction j'aurais de nouveau mes 3 points car la je suis du à 9 points.
3 fois 1 points dans un délai inférieur de 3mois.
je vous en remercie par avance avec ma sincère considération.
A voir également:
- Perte de 3 points (3x1)
- Declaration de perte - Guide
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
il va falloir être très vigilant car même si ce n'est qu'un point à chaque fois, comme le délai entre les infractions est très court, les points manquants vont s'accumuler, et le délai pour les récupérer s'allonge.
extrait
"Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
il va falloir être très vigilant car même si ce n'est qu'un point à chaque fois, comme le délai entre les infractions est très court, les points manquants vont s'accumuler, et le délai pour les récupérer s'allonge.
extrait
"Après 6 mois
En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction a été commise dans l'intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, le 1er point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de 2 ans si aucune infraction n'est commise pendant ce délai."
La législation juridique et financière évolue en permanence...