Juges des affaires familiales non presentation
bbs
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quand une personne demande le juge et ne se presente pas devant ne justifie pas de son absence ni ne fournies les papiers risque t il une amendes merci
et si oui de combien
quand une personne demande le juge et ne se presente pas devant ne justifie pas de son absence ni ne fournies les papiers risque t il une amendes merci
et si oui de combien
A voir également:
- Juges des affaires familiales non presentation
- Caisse d'allocations familiales - Accueil - Actualité juridique et financière
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- La Caf prévoit un virement automatique atteignant jusqu'à 466 € pour 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Cerfa juge aux affaires familiales - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...