Conseil de discipline
Bonjour,
Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu lui mettre et la rendu ainsi Juste avant de démissionner car elle voulait justifier ses absences et arrêter mais depuis elle a reçu une lettre et elle est convoqué en conseil de discipline à l'université que peut il lui arrive ? Merci de votre aide
Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu lui mettre et la rendu ainsi Juste avant de démissionner car elle voulait justifier ses absences et arrêter mais depuis elle a reçu une lettre et elle est convoqué en conseil de discipline à l'université que peut il lui arrive ? Merci de votre aide
1 réponse
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Bonjour,
Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.
CB
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@Hahahdvduiparce que vous croyez qu'il faut commettre des délits plusieurs fois avant d'être puni ?
faux et usage de faux, c'est très grave
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La législation juridique et financière évolue en permanence...