Conseil de discipline
Hahahdvdui
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 janv. 2017 à 09:27
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hoquei44
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26 janv. 2017 à 22:42
26 janv. 2017 à 22:42
Bonjour,
Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.
CB
Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.
CB
27 janv. 2017 à 01:59
27 janv. 2017 à 09:27
faux et usage de faux, c'est très grave