Conseil de discipline

Hahahdvdui Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017 - 26 janv. 2017 à 21:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 janv. 2017 à 09:27
Bonjour,
Une amie à moi est allé chez le médecin puis à eu deux certificat médical mais elle a rajoutez quelque dates que le médecin n'a pas voulu lui mettre et la rendu ainsi Juste avant de démissionner car elle voulait justifier ses absences et arrêter mais depuis elle a reçu une lettre et elle est convoqué en conseil de discipline à l'université que peut il lui arrive ? Merci de votre aide

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16335 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 8 787
26 janv. 2017 à 22:42
Bonjour,

Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.

CB
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Hahahdvdui Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017
27 janv. 2017 à 01:59
Mais est ce que sa va allez jusqu'à une amende aussi haute et de la prison pour avoir fait sa pour la première fois ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253 > Hahahdvdui Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2017
27 janv. 2017 à 09:27
parce que vous croyez qu'il faut commettre des délits plusieurs fois avant d'être puni ?

faux et usage de faux, c'est très grave
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