Conseil de discipline
Hahahdvdui
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 26 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2017
-
26 janv. 2017 à 21:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 janv. 2017 à 09:27
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 janv. 2017 à 09:27
A voir également:
- Conseil de discipline
- Modèle lettre recours conseil de discipline - Guide
- Lettre d'excuse conseil de discipline - Forum Famille et Jeunes
- Lettre type excuse à une victime - Forum Justice
- Témoignage conseil de discipline - Forum éducation
- Différence entre commission éducative et conseil de discipline - Forum éducation
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16335
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2024
8 787
26 janv. 2017 à 22:42
26 janv. 2017 à 22:42
Bonjour,
Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.
CB
Si elle a faussé un document, elle risque des poursuites pénales (45000€ d'amende + 3 ans de prison) en plus de son licenciement sans la moindre indemnité.
CB
27 janv. 2017 à 01:59
27 janv. 2017 à 09:27
faux et usage de faux, c'est très grave