Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 Toujours rien

Résolu
cogaby - Modifié par cogaby le 25/01/2017 à 12:27
 cogaby - 25 janv. 2017 à 17:21
Bonjour,
Mon ex société a été condamnée le 05/12/15 à me payer 120000,00 € pour rupture du mandat commercial et autorise les mandataires des parties qui en ont fait la demande à les recouvrer aux formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Elle a un mandataire ad hoc depuis mai 2015. Nous avons refusé l'échéancier irréaliste proposé en Aout 2016 et demandé le paiement immédiat. Notre avocat n'est pas offensif et ne nous dit pas les choses à faire.
On vient d'apprendre que la société va demander ou a déjà demandé à être sous procédure de sauvegarde.
Peut on faire appel à un huissier de justice pour recouvrer cette créance dans ces conditions ?
Si oui quel cout cela peut il avoir ? Et quel délais a t on. Cela fait 5 ans que le procés a commencé, nous avons peu de moyens.
Merci de votre réponse.
Cordialement
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5 réponses

Bonjour,

Un jugement qui reste au fond d'un tiroir ne sert à rien, il faut (si c'est encore possible) le faire exécuter par un huissier.

Celui-ci prendra un honoraire sur les sommes encaissées si la société est solvable, sinon les frais seront à votre charge.
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Les honoraires sont bien entendu sur le montant recouvré.

Il faut saisir un huissier du lieur d'exécution, c'est à dire Oyonnax.

Si vous mandatez un huissier de Toulouse, il devra lui aussi transmettre à un confrère sur place, donc un intermédiaire supplémentaire.

Si votre avocat ne fait rien, récupérez le jugement et gérez directement avec l'huissier.
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Merci beaucoup pour vos réponses claires et rapides.

Je vais agir dans ce sens, d'abord auprès de mon avocat et sans réaction immediate de sa part, je saisirai un huissier moi meme dans la foulée.

Peut etre pouvez vous m'en indiquer un la bas ?

Très cordialement.
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Peut etre pouvez vous m'en indiquer un la bas ?

Désolé je ne suis plus en relation, retraite oblige.
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