Ste condamnée par le tgi a payer 05/12/15 Toujours rien
Résolu
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5 réponses
Bonjour,
Un jugement qui reste au fond d'un tiroir ne sert à rien, il faut (si c'est encore possible) le faire exécuter par un huissier.
Celui-ci prendra un honoraire sur les sommes encaissées si la société est solvable, sinon les frais seront à votre charge.
Un jugement qui reste au fond d'un tiroir ne sert à rien, il faut (si c'est encore possible) le faire exécuter par un huissier.
Celui-ci prendra un honoraire sur les sommes encaissées si la société est solvable, sinon les frais seront à votre charge.
Les honoraires sont bien entendu sur le montant recouvré.
Il faut saisir un huissier du lieur d'exécution, c'est à dire Oyonnax.
Si vous mandatez un huissier de Toulouse, il devra lui aussi transmettre à un confrère sur place, donc un intermédiaire supplémentaire.
Si votre avocat ne fait rien, récupérez le jugement et gérez directement avec l'huissier.
Il faut saisir un huissier du lieur d'exécution, c'est à dire Oyonnax.
Si vous mandatez un huissier de Toulouse, il devra lui aussi transmettre à un confrère sur place, donc un intermédiaire supplémentaire.
Si votre avocat ne fait rien, récupérez le jugement et gérez directement avec l'huissier.
Merci beaucoup pour vos réponses claires et rapides.
Je vais agir dans ce sens, d'abord auprès de mon avocat et sans réaction immediate de sa part, je saisirai un huissier moi meme dans la foulée.
Peut etre pouvez vous m'en indiquer un la bas ?
Très cordialement.
Je vais agir dans ce sens, d'abord auprès de mon avocat et sans réaction immediate de sa part, je saisirai un huissier moi meme dans la foulée.
Peut etre pouvez vous m'en indiquer un la bas ?
Très cordialement.
Peut etre pouvez vous m'en indiquer un la bas ?
Désolé je ne suis plus en relation, retraite oblige.
Désolé je ne suis plus en relation, retraite oblige.
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