Responsabilité

Jade - Modifié par Jade le 29/01/2017 à 17:25
 Jade - 29 janv. 2017 à 17:54
Bonjour,
Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le propriétaire de l’immeuble à t-il obligation de déneiger le parking, si oui, est t-il responsable? (La voiture et bien éraflée...).
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5 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
29 janv. 2017 à 17:32
À qui appartient ce parking ?
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Au propriétaire
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
29 janv. 2017 à 17:47
Et il est d'accès libre ou attribué nominativement ?
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Alors, le parking est équipé d'un portail, pour la place elle est numérotée et c'est la place qui est inscrite dans le bail
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
Modifié par BmV le 29/01/2017 à 17:53
A priori, c'est donc une partie privative attribuée à un locataire précis, c'est donc bien à ce dernier de gérer l'entretien courant du bien qui lui est donné à bail ; le déneigement fait partie de l'entretien courant.


“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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