Responsabilité
Bonjour,
Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le propriétaire de l’immeuble à t-il obligation de déneiger le parking, si oui, est t-il responsable? (La voiture et bien éraflée...).
Merci de votre réponse
Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le propriétaire de l’immeuble à t-il obligation de déneiger le parking, si oui, est t-il responsable? (La voiture et bien éraflée...).
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BmV
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29 janv. 2017 à 17:32
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À qui appartient ce parking ?
BmV
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29 janv. 2017 à 17:47
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Et il est d'accès libre ou attribué nominativement ?
BmV
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Modifié par BmV le 29/01/2017 à 17:53
Modifié par BmV le 29/01/2017 à 17:53
A priori, c'est donc une partie privative attribuée à un locataire précis, c'est donc bien à ce dernier de gérer l'entretien courant du bien qui lui est donné à bail ; le déneigement fait partie de l'entretien courant.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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