Responsabilité

Jade -  
Bonjour,
Aujourd'hui en garant ma voiture j'ai frotté le mur le long de ma place car j'ai glissé sur la neige (je suis équipé pour la neige). Le propriétaire de l’immeuble à t-il obligation de déneiger le parking, si oui, est t-il responsable? (La voiture et bien éraflée...).
Merci de votre réponse

5 réponses

  1.  BmV Modérateur
    À qui appartient ce parking ?
    0
    2. BmV Modérateur
      Et il est d'accès libre ou attribué nominativement ?
      0
      1. Jade
        Alors, le parking est équipé d'un portail, pour la place elle est numérotée et c'est la place qui est inscrite dans le bail
        0
    3. BmV Modérateur
      A priori, c'est donc une partie privative attribuée à un locataire précis, c'est donc bien à ce dernier de gérer l'entretien courant du bien qui lui est donné à bail ; le déneigement fait partie de l'entretien courant.

      “Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
      0
      2. Jade
        D'accord, merci d'avoir repondu à ma question
        Bonne soirée
        0

        Discussions similaires

        responsabilité civile et lien de parenté
        pampers

        7 réponses
        Responsabilité civile d'un téléphone cassé
        deborahh

        12 réponses
        une personne a blessé mon chien
        daccords

        4 réponses
        Responsabilité civile et tiers familial
        Alexetyo07

        3 réponses
        Chien blessé - responsabilité Civile
        Sdl67

        1 réponse