Credit non remboursé
ed12300
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années en 2002 2003, je me suis retrouvé sans travail et sans argent suite au dépot de bilan de ma société. J'avais a l'époque contracté plusieurs crédit pour renflouer ma société. Une fois sans emploi et n'ayant pas de chomage, je me suis vite retrouvé au tribunal, et je suis partit a l'etranger ou on m'a proposé un travail. Je sais que le procés a suivi son cours, puisqu'a l'époque je recevais encore a mon ancienne adresse des recommandés et de huissiers. J'ai même recu un courrier me disant que je devait récuperer un acta en marie (sans doute un jugement) mais étant a 5000 km je n'ai pu y aller. Depuis 2 ans je suis en France, je travaille, j'ai des comptes bancaires, ...
Il y a t-il une possibilité de voir un jour surgir un huissier avec une condamnation, ou est ce trop tard ? Il doit y avoir maintenant plus de 10 ans (je crois le dernier acte date de 2005). Je crois qu'avant le délai pour appliquer une decision était de 30 ans, maintenant il est passé a 10 ans.
Sachant que ma dette totale a l'époque totalisait environ 15 000 € hors pénalité et interet. Je sait que des organismes de recouvrement m'on cherché il y a maintenant 2 ans, puisqu'un membre de ma famille avec qui je ne parle plus depuis 15 ans -je ne sais même pas comment ils sont remonté a lui alors qu'il y a plus simple dans ma famille- a été contacté par une société de recouvrement qui me cherchait en 2015 (est ce possible avant extinction de la créance?).
Quelqu'un a un avis éclairé sur la question ?
Merci
Il y a quelques années en 2002 2003, je me suis retrouvé sans travail et sans argent suite au dépot de bilan de ma société. J'avais a l'époque contracté plusieurs crédit pour renflouer ma société. Une fois sans emploi et n'ayant pas de chomage, je me suis vite retrouvé au tribunal, et je suis partit a l'etranger ou on m'a proposé un travail. Je sais que le procés a suivi son cours, puisqu'a l'époque je recevais encore a mon ancienne adresse des recommandés et de huissiers. J'ai même recu un courrier me disant que je devait récuperer un acta en marie (sans doute un jugement) mais étant a 5000 km je n'ai pu y aller. Depuis 2 ans je suis en France, je travaille, j'ai des comptes bancaires, ...
Il y a t-il une possibilité de voir un jour surgir un huissier avec une condamnation, ou est ce trop tard ? Il doit y avoir maintenant plus de 10 ans (je crois le dernier acte date de 2005). Je crois qu'avant le délai pour appliquer une decision était de 30 ans, maintenant il est passé a 10 ans.
Sachant que ma dette totale a l'époque totalisait environ 15 000 € hors pénalité et interet. Je sait que des organismes de recouvrement m'on cherché il y a maintenant 2 ans, puisqu'un membre de ma famille avec qui je ne parle plus depuis 15 ans -je ne sais même pas comment ils sont remonté a lui alors qu'il y a plus simple dans ma famille- a été contacté par une société de recouvrement qui me cherchait en 2015 (est ce possible avant extinction de la créance?).
Quelqu'un a un avis éclairé sur la question ?
Merci
5 réponses
Bonjour,
Oui le délai est passé de 10 ans en juin 2008, c'est à dire que le jugement est exécutable jusqu'en juin 2018.
Mais seul un huissier peut saisir.
Oui le délai est passé de 10 ans en juin 2008, c'est à dire que le jugement est exécutable jusqu'en juin 2018.
Mais seul un huissier peut saisir.
Marley
Par contre les intérêts supérieurs à 5 ans sont prescrits, c'est déjà une bonne nouvelle. :-)
la loi sur la durée de validité des jugements pendant 10 ans
est arrivé en juin 2008.
un jugement rendu un peu avant 2008 est donc valable jusqu'en juin 2018.
D'ici la, un huissier peux effectivement faire une saisie
est arrivé en juin 2008.
un jugement rendu un peu avant 2008 est donc valable jusqu'en juin 2018.
D'ici la, un huissier peux effectivement faire une saisie
Bonjour,
Le jugement dont j'ai connaissance déposé a ma maisrie date de 2005
Entre temps, je m'était renseigné a la BDF en 2010, j'était interdit bancaire jusqu'en avril 2010 (donc depuis avril 2005)
Entre temps quand je suis revenu en France en 2014, en 2015 j'avais également pris un credit auto pour 12 000 € qu'on m'a accordé sans probléme, de même que differents autres petits credits pour de l'équipement maison.
A coté de ca, je suis gérant de société depuis 2014, je n'ai jamais eu de nouvelles. Le plus étonnant, c'est cet organisme qui avait contacté mon oncle est une société qui rachete les créances douteuses auprés des banques (je ne sais meme pas comment on a pu me rattacher a mon oncle sachant que nous ne parlons pas et n'avons aucun lien depuis 15 ans, et trés peu avant, il ne sait même pas ou j'habite).
Autre point également : ma plus grosse dette est un decouvert bancaire de 13 000 € pour lequel je n'ai jamais eu une autorisation de découvert (confiance du banquier par rapport a ma situation personnelle et celle de ma société a l'époque ou j'ai du déposer le bilan suite a un gros impayé client). La banque m'avais d'ailleurs a l'époque transmit une conciliation pour rembourser le découvert à 0.90 % d'interet (a l'époque un découvert bancaire était a +/- 9%)
Sachant également qu'il y avait une erreur d'orthographe dans mon prenom dans mon passeport de l'époque (erreur depuis réctifiée sans autre justificatif dans mon nouveau passport / Espagnol, et remis avec mon prenom original)
Et donc tout cela car je me prépare a demander un crédit pour un achat immobilier ...
Donc les 10 ans courrent il a partir de juin 2008 + 10 ans, ou de la date du jugement + 10 ans ? Sachant qu'a l'époque en 2005 c'était encore un acte valable 30 ans
Merci de votre avis sur la question
Le jugement dont j'ai connaissance déposé a ma maisrie date de 2005
Entre temps, je m'était renseigné a la BDF en 2010, j'était interdit bancaire jusqu'en avril 2010 (donc depuis avril 2005)
Entre temps quand je suis revenu en France en 2014, en 2015 j'avais également pris un credit auto pour 12 000 € qu'on m'a accordé sans probléme, de même que differents autres petits credits pour de l'équipement maison.
A coté de ca, je suis gérant de société depuis 2014, je n'ai jamais eu de nouvelles. Le plus étonnant, c'est cet organisme qui avait contacté mon oncle est une société qui rachete les créances douteuses auprés des banques (je ne sais meme pas comment on a pu me rattacher a mon oncle sachant que nous ne parlons pas et n'avons aucun lien depuis 15 ans, et trés peu avant, il ne sait même pas ou j'habite).
Autre point également : ma plus grosse dette est un decouvert bancaire de 13 000 € pour lequel je n'ai jamais eu une autorisation de découvert (confiance du banquier par rapport a ma situation personnelle et celle de ma société a l'époque ou j'ai du déposer le bilan suite a un gros impayé client). La banque m'avais d'ailleurs a l'époque transmit une conciliation pour rembourser le découvert à 0.90 % d'interet (a l'époque un découvert bancaire était a +/- 9%)
Sachant également qu'il y avait une erreur d'orthographe dans mon prenom dans mon passeport de l'époque (erreur depuis réctifiée sans autre justificatif dans mon nouveau passport / Espagnol, et remis avec mon prenom original)
Et donc tout cela car je me prépare a demander un crédit pour un achat immobilier ...
Donc les 10 ans courrent il a partir de juin 2008 + 10 ans, ou de la date du jugement + 10 ans ? Sachant qu'a l'époque en 2005 c'était encore un acte valable 30 ans
Merci de votre avis sur la question
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Bonjour,
OK merci. Donc si je comprends bien les 10 ans courrent a partir de la promulgation de nouvelle loi, et non a partir de la date du jugement. Ca veux dire qu'en juin 2018, il va y avoir une extinction automatique de 30 ans de dette (c'est les société qui vivent de ca qui riquent de l'avoir mal et d'un seul coup de se retrouver avec un gros passif)
Par contre comment se fait il que je n'ai jamais eu de nouvelles, sachant que je suis une personne "publique" avec des comptes en banque, compte titre et assurance vie, ... . Avec mon nom et ma date de naissance, Google m'affiche en tant que gérant de société par exemple.
serait ce lié a la faute dans mon passeport de l'époque ?
OK merci. Donc si je comprends bien les 10 ans courrent a partir de la promulgation de nouvelle loi, et non a partir de la date du jugement. Ca veux dire qu'en juin 2018, il va y avoir une extinction automatique de 30 ans de dette (c'est les société qui vivent de ca qui riquent de l'avoir mal et d'un seul coup de se retrouver avec un gros passif)
Par contre comment se fait il que je n'ai jamais eu de nouvelles, sachant que je suis une personne "publique" avec des comptes en banque, compte titre et assurance vie, ... . Avec mon nom et ma date de naissance, Google m'affiche en tant que gérant de société par exemple.
serait ce lié a la faute dans mon passeport de l'époque ?
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