Suspension de permis
ricos83
Messages postés
7
Statut
Membre
-
ricos83 Messages postés 7 Statut Membre -
ricos83 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été condamné à une amende que j'ai réglée, et à une suspension de permis de 15 jours pour plaques salies par de la boue. Je suis passé au tribunal le 06/06/2017, mais je n'ai rien reçu au niveau de la suspension du permis. Dois-je recevoir un courrier pour notifier que je dois rendre mon permis, ou bien est-ce la maréchaussée qui se déplace?
Merci pour vos réponses.
J'ai été condamné à une amende que j'ai réglée, et à une suspension de permis de 15 jours pour plaques salies par de la boue. Je suis passé au tribunal le 06/06/2017, mais je n'ai rien reçu au niveau de la suspension du permis. Dois-je recevoir un courrier pour notifier que je dois rendre mon permis, ou bien est-ce la maréchaussée qui se déplace?
Merci pour vos réponses.
6 réponses
ricos83
Messages postés
7
Statut
Membre
Oui, car initialement j'avais écopé de deux C 4 (une par plaque), mais le gendarme, surement vexé, car il m'avait annoncé au départ que c'était un délit, et je lui ai répondu que ce n'était qu'une contravention, du coup, il a requalifié l'infraction en C5, comme un produit permettant de me soustraire aux infractions routières
Bjr
Elles ne rigolent pas la maréchaussée ......
Elles ne rigolent pas la maréchaussée ......
Depuis 2003, les radars automatiques sont devenus le cauchemar des automobilistes. Malgré un durcissement des sanctions, certains n’hésitent plus à frauder.
En roulant sans plaque et si vous déclarez un numéro qui n’est pas le vôtre, vous risquez une amende de 3 750 € ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans et une confiscation de votre véhicule. Idem si vous modifiez votre immatriculation ou masquez une partie des lettres ou chiffres.
D’autres utilisent des plaques réfléchissantes pour faire apparaitre une immatriculation blanche sur les photos radars. Une astuce qui fonctionne mais qu’il vaut mieux éviter. En effet, elle est très vite repérée par la police et les sanctions sont très chères. : Jusqu’à 1 500 € d’amende (5ème classe) ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans et un retrait de 6 points.
Des sanctions qui se durcissent
Bonjour
J'ai beau lire en long et en large, il n'y a rien de clair dans vos propos.
Si vous avez été condamné,donnez nous les articles relatifs à (aux) l'infraction(s)... ? Parler de C4 C5 délit ne sert à rien.
J'ai beau lire en long et en large, il n'y a rien de clair dans vos propos.
Si vous avez été condamné,donnez nous les articles relatifs à (aux) l'infraction(s)... ? Parler de C4 C5 délit ne sert à rien.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
voilà,
faits prévus par ART R 413-15 §1 et réprimés par ART R 413-15 §1 Al §III C.ROUTE
Ce sont les faits qui ont été requalifiés alors qu'au début, je n'avais écopé que de deux contraventions de 90 Euros, sans retrait de point.
Merci
faits prévus par ART R 413-15 §1 et réprimés par ART R 413-15 §1 Al §III C.ROUTE
Ce sont les faits qui ont été requalifiés alors qu'au début, je n'avais écopé que de deux contraventions de 90 Euros, sans retrait de point.
Merci
Il s'agit bien d'une C/5. Généralement cette infraction concerne les appareils détecteurs ou brouilleurs de radar mais aussi tout dispositif ou moyen utilisé pour s'y soustraire.
Il semble que le tribunal est retenu votre volonté de vous soustraire aux contrôles radar en ayant caché partiellement les plaques avec de la boue (ce que vous dites). Certains utilisent la graisse, le cambouis (les motards principalement justifiant que cela provient de la chaine mais comme par miracle la moto brille sous toutes ses formes, sauf la plaque...). D'autres ont des plaques amovibles, ou fixées en oblique (elles sont visibles par avion uniquement... la liste est longue. Tout cela caractérise bien la volonté de se soustraire aux contrôles des différents radar d'où C/5 avec les sanctions que vous connaissez. Quand on joue, il faut accepter de perdre.
Conseils : avant d'utiliser votre véhicule, nettoyez vos plaques, vos feux avants et arrières, vos vitres et pare-brises.
Il semble que le tribunal est retenu votre volonté de vous soustraire aux contrôles radar en ayant caché partiellement les plaques avec de la boue (ce que vous dites). Certains utilisent la graisse, le cambouis (les motards principalement justifiant que cela provient de la chaine mais comme par miracle la moto brille sous toutes ses formes, sauf la plaque...). D'autres ont des plaques amovibles, ou fixées en oblique (elles sont visibles par avion uniquement... la liste est longue. Tout cela caractérise bien la volonté de se soustraire aux contrôles des différents radar d'où C/5 avec les sanctions que vous connaissez. Quand on joue, il faut accepter de perdre.
Conseils : avant d'utiliser votre véhicule, nettoyez vos plaques, vos feux avants et arrières, vos vitres et pare-brises.
Etiez-vous présent à l'audience ? Souvent le tribunal demande au "prévenu" de rendre le permis sur le champ, mais pas toujours.
Sinon, sur ce point là je n'en sais guère plus. Peut-être recevrez-vous par courrier une injonction de restituer votre permis, peut-être les gendarmes vous convoqueront pour cela.
Si vous recevez un courrier, ne faites pas celui qui n'a rien reçu, comme cela se voit souvent.
Sinon, sur ce point là je n'en sais guère plus. Peut-être recevrez-vous par courrier une injonction de restituer votre permis, peut-être les gendarmes vous convoqueront pour cela.
Si vous recevez un courrier, ne faites pas celui qui n'a rien reçu, comme cela se voit souvent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...