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Responsabilité

Azz - 13 juil. 2017 à 01:25
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 13 juil. 2017 à 03:13
Bonjour , je suis propriétaire d'un restaurant avec une terrasse et un de mes clients a recu un oeuf sur la tete lancé par des voisins du dessus
Je voudrais savoir qui est responsable ( avec article de loi si possible ) , et qui doit rembourser les dommages causés ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
13 juil. 2017 à 03:13
Ben le lanceur d'oeuf.

Qui d'autre ?

C'est celui qui a lancé l'oeuf qui a agressé votre client, donc au client de se retourner contre le lanceur d'oeuf...
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