Non payement d'une (Amende) infraction SNCF.
Keystation25
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 juil. 2017 à 12:27
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 juil. 2017 à 12:27
A voir également:
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hoquei44
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10 juil. 2017 à 12:27
10 juil. 2017 à 12:27
Bonjour,
Au choix selon l'humeur du trésor :
- gel des comptes bancaires jusqu'à paiement de l'amende majoré : pas facile pour régler vos courses sans argents ;
- avis à tiers détenteur : avec en bonus des emmerdes avec votre banque ;
- saisie de vos éventuellement à la source : ça fait bien devant l'employeur ;
On peut également envisager le passage de l'huissier qui viendra chez vous pour vendre vos meubles, si vous vous êtes amuser à vider vos comptes auparavant.
Sinon, si vous avez l'idée de quitter la France, je ne connais pas les procédures italiennes mais il faut savoir que les États communiquent entre-eux.
CB
qu'elle sont les répercussions?
Au choix selon l'humeur du trésor :
- gel des comptes bancaires jusqu'à paiement de l'amende majoré : pas facile pour régler vos courses sans argents ;
- avis à tiers détenteur : avec en bonus des emmerdes avec votre banque ;
- saisie de vos éventuellement à la source : ça fait bien devant l'employeur ;
On peut également envisager le passage de l'huissier qui viendra chez vous pour vendre vos meubles, si vous vous êtes amuser à vider vos comptes auparavant.
Sinon, si vous avez l'idée de quitter la France, je ne connais pas les procédures italiennes mais il faut savoir que les États communiquent entre-eux.
CB