Loyers impayés, établir la confiance avec un huissier
cecilealbizia
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 juil. 2017 à 13:53
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1 réponse
sleepy00
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7 juil. 2017 à 13:53
7 juil. 2017 à 13:53
Bonjour
vous pouvez changer d'huissier
il faudra payer l'actuel.
le tarif des huissiers et fixé par la loi
chaque huissier prend le même tarif. Pas besoin de signé quelque chose.
certaines actions ne sont pas tarifé, dans ce cas le tarif est libre, comme un avocat, le tarif libre doit être conventionné, dans ce cas pas de convention pas d'honoraire.
Il y a malheureusement des huissiers qui facture assez facilement des choses sans respecter les règles.
Qu'en est il de la procédure actuelle, ou est est l'avancé ? qu'est ce qui vous fait dire que l'huissier vous manipule ?
si vous n'obtenez pas d'explication claire, vous pouvez contacter la chambre des huissiers ou le procureur (avec suffisamment d'argument)
vous pouvez changer d'huissier
il faudra payer l'actuel.
le tarif des huissiers et fixé par la loi
chaque huissier prend le même tarif. Pas besoin de signé quelque chose.
certaines actions ne sont pas tarifé, dans ce cas le tarif est libre, comme un avocat, le tarif libre doit être conventionné, dans ce cas pas de convention pas d'honoraire.
Il y a malheureusement des huissiers qui facture assez facilement des choses sans respecter les règles.
Qu'en est il de la procédure actuelle, ou est est l'avancé ? qu'est ce qui vous fait dire que l'huissier vous manipule ?
si vous n'obtenez pas d'explication claire, vous pouvez contacter la chambre des huissiers ou le procureur (avec suffisamment d'argument)
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