Chute dans une maison abandonnéeFermé

Question

Bonjour à tous, merci d'apporter attention à mon cas j'aimerai avoir quelques renseignements et même conseils. Lisez bien et je ne dis que la vérité. 

    Le 11 Juin 2017,
serveur de métier, en débauchant à 4heures du matin sur mon trajet un drame mettait arrivé. 
Je suis rentrée dans une maison par la porte donnant directement sur le  trottoir et la rue, pour sortir mon chat qui y était à l'intérieur. La porte n'était jamais fermée et je le sais car j'habite au 50eme de cette rue. La maison en question se situe au 47, donc comprenez bien que c'était vraiment en face de chez moi. 
 J'ai accédé la maison par la porte qui donne sur la rue directement, le chat est ressortie, moi j'ai failli de ne jamais y ressortir. Bonne chance pour le coup. J'ai traversé le sol du rez-de-chaussée qui était un plancher en bois avec une cave en dessous, toutes ces infos je les ai eu dans ce malheur.. C'est la vie. Résultat chute de 2 mètres en traversant le sol de la maison alors que je comptais juste sortir mon chat. Depuis 1 ans j'habite dans la même rue et le même logement, Je n'y avait jamais mis les pieds dans cette maison même si la porte n'a jamais était fermée et sans signalisation de danger ou juste simplement fermer. Voilà j'étais hospitalisé en urgence à 5h du matin, c'est mon voisin qui avait appelé les pompiers suite à mes hurlements de douleur toute en essayant de sortir de ma chute et remonter. Je m'en suis sorti avec une main droite toute ouverte donc 64 agrafes et les muscles déchiquetés. Trois semaines à l'hôpital mais j'ai vraiment eu de la chance même le chirurgien m'a encouragé de faire une démarche juridique. C'est vrai je fais toujours attention même avec les aléas de la vie mais la c'était quelque chose qui aurait pu être éviter vraiment. Je vais bien mais toutes les administrations médicales et sociales m'ont dit de faire une démarche auprès du service juridique. Je ne sais pas comment m'y prendre.. Avocat ou pas? La maison appartient à qui? Mon travail.. 

 Pourquoi on condamne pas ce genre de maison et en plus situé en ville. 
 Merci de votre attention.

celestedu35 · Accepted Answer

Bonjour , malheureusement pour vous vous êtes en tord en vous  étant  aventuré sur une propriété privée aussi délabrée soit elle (mdr ça me rappelle le club des 5 votre histoire ) et imaginez si un incident type incendie avait été provoqué au même instant vous auriez pu être directement suspecté

Dalma · Answer

Bonsoir,

Vous entrez souvent dans les propriétés privées ?

M946 · Answer

Honnêtement non car je n'aimerais pas qu'on me le fasse. Et relisez un peu mon histoire je vous prie de me croire.

DorisOups · Answer

bonjour
de plus, votre chat n'a pas à divaguer, vous êtes responsable des dégâts qu'il peut causer

ceci dit en plus de la violation de propriété privée..

alors si j'étais vous, je me ferais oublier

le chirurgien m'a dit de faire une démarche juridique

mdr il est avocat ou flic en plus d'être chirurgien ?

Marley · Answer

Bonjour,

Un propriétaire n'a aucune obligation de fermer ou de signaler un danger, il existe une jurisprudence.

BmV · Answer

"merci de votre opinion." : mais, saperlipopette, ce n'est pas une opinion ni une "façon de voir les choses", c'est la loi et la jurisprudence.

Vous êtes au départ tout simplement coupable de violation de domicile et passible d'un an de prison et de 15 000 € d'amende, tel que prévu par l'article 226-4 du code pénal. 
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030776820/2017-07-07/

Si la responsabilité du propriétaire doit être engagée sur les conséquences de sa supposée négligence, il suffit de déposer plainte auprès du tribunal compétent.

Mais il faudra avoir de bons arguments ; avancer celui du minou perdu semble a priori un peu insuffisant ....
 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Miss · Answer

Bonjour

Mais une maison abandonnée de la sorte avec des planchers pourris et ouverte à tous vents , ce n'est pas frappé d'un arrêté de péril ou d'insalubrité , Maire Prefet Ars...

Marley · Answer

Voilà en cherchant dans mes archives :

Recopiez ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11825?xtor=EPR-100

JURISPRUDENCEResponsabilité civile
Propriétaire : pas d'obligation de signaler un danger ou de clore son terrain
Publié le 28 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
ImprimerEnvoyer par courrielPartager sur Facebook - Nouvelle fenêtreTweeter - Nouvelle fenêtre
Illustration 1
Crédits : © Edoardo - Fotolia.com
Illustration 1 Habitations de vacances près de la montagne
Le propriétaire d'un terrain dangereux n'est pas tenu de le clore par sécurité, ni même de le signaler par des panneaux dès lors qu'il n'est pas spécialement affecté à l'usage du public. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 juin 2017.

Un enfant de 8 ans qui jouait au ballon sur la pelouse de la résidence de vacances louée par ses parents, était allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin en friche et donnant sur une falaise. Il avait alors fait une chute de plusieurs mètres se blessant gravement.

Ses parents demandaient réparation au propriétaire du terrain, lui reprochant de ne pas en avoir signalé le danger et de ne pas en avoir soustrait l'accès au public par la pose de clôtures ou de protections.

Mais, pour la Cour de cassation, aucune réglementation n'impose la clôture et la signalisation de zones de danger, ni leur sécurisation par la mise en place d'un garde-corps ou de filets, lorsqu'un terrain n'est pas spécialement affecté à l'usage du public.

La justice a également exonéré de toute responsabilité la propriétaire du logement. Elle a considéré qu'elle n'avait pas d'obligation particulière de mise en garde sur ce point, un locataire normalement prudent, avisé et attentif ne pouvant ignorer le risque encouru.

Textes de référence
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 juin 2017, 16-17.155

djivi38 · Answer

@ Mehdi

Je reprends vos phrases des différents posts...

 "j'ai peut-être un peu raison sur le coup.."
On n'a pas "un peu raison" ! On a "raison" (entièrement) OU on a "torT" (entièrement).

 "Même vous vous aurez penser un peu comme moi si cela vous arriverez."
Même pas en rêve ! On ne pense PAS comme vous ET ça ne nous serait PAS arrivé !

 "Vous avez raison sur le fait de pas rentrer chez les gens. "
Encore heureux qu'on a raison ! C'est la LOI.

 "Je suis respectueux"
NON !

 "je ne viole pas les lois."
SI !

 "Je suis en arrêt de travail"
Donc, 4h du matin, pour vous qui respectez si bien les lois, c'est une heure autorisée de sortie ??... pourtant la LOI ne dit pas ça !!! ou je me trompe ?

 "donc ça passe aux yeux de la loi cette histoire"
?? ça veut dire quoi ?? De quelle loi vous parlez ??..

 "ça aurait pu arriver à n'importe qui."
NON ! ça aurait pu arriver seulement à des gens de votre espèce qui ne respectent rien ni personne.

 "et je n'y jamais mis les pieds"
Vous auriez dû continuer à ne pas y mettre les pieds !

 "parce que je sais que ce n'est pas à faire"
Enfin une pensée juste !!!!!!

 "je reconnais mes tords"
OUI, vous êtes en TORT !

 "cette accident aurait pu être évité. "
OUI, CET accident aurait pu être évité... si vous n'étiez pas rentré !

 "Je me renseigne pas mal de mon côté."
Vous auriez dû nous demander si vous pouviez rentrer dans cette maison AVANT d'y entrer... vous auriez encore votre main intacte !!

 "Moi je comptais faire une bonne action "
On ne fait pas un bonne action au détriment de la LOI...

 " Ma santé avant tout pour pouvoir reprendre un train de vie normal."
Chercher et trouver du travail peut-être aussi ??

 "Je ne me plains pas"
Ben SI ! Puisque vous vous voulez "demander justice" !! 


Ouf !!!!!

<<<<<<<<<<<<
 
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

restez simple svp sur vos propos

Pour faire simple: le responsable est le chat, mais ce chat ne pouvant pas comparaitre en justice (oui c'est bête), le maitre de celui-ci est donc seul responsable.

je compte surtout me reposer parce que psychologiquement ça m'a légèrement marqué. 

Remettez vous tranquillement et à l'occasion, faire intervenir un dresseur de chat.
Vous avez autant de chance de faire obéir votre chat, que de faire un procès au propriétaire de cette maison.

bouule · Answer

Bonjour

Pour résumer, votre animal divaguait (1ère infraction) - une divagation d'animal ne justifie pas une violation de domicile (2ème infraction).
Bon courage.

Chute dans une maison abandonnée

11 réponses

Discussions similaires

Newsletters