Indépendant souhaite poursuivre Facebook
Jad68Tony
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Jad68Tony Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2017 - 13 juil. 2017 à 11:15
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3 réponses
Bonjour,
"-Concurrence déloyale "
Facebook ne vous fait pas de concurrence déloyale. Les mineurs que vous évoquez, oui.
"-Travail dissimulé ( qui plus est par des mineurs) "
Même chose.
"-Abus de confiance (je rémunère Facebook à titre publicitaire, alors que lui entretient des Travailleurs illégaux) "
Rien ne vous oblige à rémunérer Facebook.
"-Concurrence déloyale "
Facebook ne vous fait pas de concurrence déloyale. Les mineurs que vous évoquez, oui.
"-Travail dissimulé ( qui plus est par des mineurs) "
Même chose.
"-Abus de confiance (je rémunère Facebook à titre publicitaire, alors que lui entretient des Travailleurs illégaux) "
Rien ne vous oblige à rémunérer Facebook.
PA486
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13 juil. 2017 à 10:36
13 juil. 2017 à 10:36
ce n'est pas facebook qui mets le contenu en ligne mais c'est l'utilisateur ce qui fait que facebook est un hébergeur aux yeux de la loi donc pas automatiquement responsable, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
si vous voulez pouvoir vous retourner contre facebook, il faut donc mentionner tous les éléments mentionnés dans la loi à facebook et que ce que vous dénoncez soit manifestement illicite.
si vous voulez pouvoir vous retourner contre facebook, il faut donc mentionner tous les éléments mentionnés dans la loi à facebook et que ce que vous dénoncez soit manifestement illicite.
Jad68Tony
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13 juil. 2017 à 11:15
13 juil. 2017 à 11:15
Bonjour PA486,
Je vais lire votre lien et je reviens vers votre réponse pour faire le point sur ce que j'aurais compris.
Je vais lire votre lien et je reviens vers votre réponse pour faire le point sur ce que j'aurais compris.
13 juil. 2017 à 11:14
Je comprends...
Mais je m'interroge encore ...
Il y a tout de même une forme de concurrence, puisque mineurs qui se réunissent non déclarés pour nous prendre ces clients...
Si Facebook n'est pas la cause, mais ces individus faut -il régler au cas par cas?
Merci pour votre soutient