Droit de passage et Handicap

Question

Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de passage piéton depuis 40 ans dans une cour mitoyenne pour accéder à ma résidence secondaire.
Aujourd'hui je suis une personne handicapée en fauteuil roulant, puis je demander au propriétaire de la cour l’aménagement de celle-ci afin de m'en faciliter l’accès.
A qui incombe les travaux?,
Peut il me refuser l'aménagement?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Komar · Answer

Bonjour, 

Vous avez un droit de passage piéton, vous gardez votre droit de passage piéton. Si vous voulez l'aménager, il faut dans un premier temps en parler au propriétaire s'il est d'accord et ce sera a vos frais.

Bonne journée

fillou34 · Answer

J'ai bien noté, 
En ce qui concerne son autorisation pour les travaux, il ne me la donnera pas, vu nos relations particulièrement difficileS.
Existe t il une procédure officielle? Si oui, a t elle des chances d'aboutir positivement?
Merci

Droit de passage et Handicap

2 réponses

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