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Se porter partie civile pour une association

martine - 10 juil. 2017 à 13:44
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 10 juil. 2017 à 19:17
Bonjour
Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la personne qui s'est portée partie civile à la suite de son dépôt de plainte -l'association est concernée par l'affaire, ou doit elle également déposer une même plainte pour se porter partie civile ? (enquête en cours depuis une semaine)

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
10 juil. 2017 à 15:22
toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut se porter partie civile, sans avoir besoin de porter plainte à nouveau.
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martine
10 juil. 2017 à 19:01
ça ne répond pas exactement à ma question, à savoir est-ce qu'une association peux également se porter partie civile si elle estime qu'on lui porte atteinte par ces mêmes méfaits
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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096 > martine
10 juil. 2017 à 19:17
une association est une personne morale, donc j'ai répondu à la question.
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