Se porter partie civile pour une association
martine
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PA486 Messages postés 6250 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la personne qui s'est portée partie civile à la suite de son dépôt de plainte -l'association est concernée par l'affaire, ou doit elle également déposer une même plainte pour se porter partie civile ? (enquête en cours depuis une semaine)
Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la personne qui s'est portée partie civile à la suite de son dépôt de plainte -l'association est concernée par l'affaire, ou doit elle également déposer une même plainte pour se porter partie civile ? (enquête en cours depuis une semaine)