Se porter partie civile pour une association
martine
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la personne qui s'est portée partie civile à la suite de son dépôt de plainte -l'association est concernée par l'affaire, ou doit elle également déposer une même plainte pour se porter partie civile ? (enquête en cours depuis une semaine)
Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la personne qui s'est portée partie civile à la suite de son dépôt de plainte -l'association est concernée par l'affaire, ou doit elle également déposer une même plainte pour se porter partie civile ? (enquête en cours depuis une semaine)
A voir également:
- Se porter partie civile pour une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Porter plainte contre une personne exemple - Guide
1 réponse
toute personne qui estime avoir subi un préjudice peut se porter partie civile, sans avoir besoin de porter plainte à nouveau.
martine
ça ne répond pas exactement à ma question, à savoir est-ce qu'une association peux également se porter partie civile si elle estime qu'on lui porte atteinte par ces mêmes méfaits
PA486
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martine
une association est une personne morale, donc j'ai répondu à la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...