Prise d'empreintes

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29 juillet 2020
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Bonjour,
Un simple gendarme peut il prendre les empreintes, l'adn et des photos d'une personne convoqué simplement par téléphone?

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30 juillet 2020
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?

La personne peut éventuellement refuser.
Mais c'est pas sûr que ce sera bien perçu dans la constitution de son "dossier".

Le fait que la convocation ait été faite par téléphone, sans doute pour favoriser la rapidité et l'économie de moyens, ne change rien aux prérogatives des officiers de police.
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Depuis 2014, un OPJ peut effectivement prendre empreintes et ADN hors d'une garde à vue :

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/consequences-inattendues-de-reforme-de-l-audition-libre

il est possible de refuser, mais c'est un délit pouvant être puni de 1 ans d’emprisonnement et d'une amende de 15000€

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006577741&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20091110
Bonjour,

Prendre des empreintes au téléphone, c'est un magicien votre gendarme.
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Salut

La personne à été convoqué dans les locaux de la gendarmerie, par téléphone. Y'a pas d'histoire de prise d'empreinte à distance dans ce sujet.
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