Acte Saisie/Vente que faire ?

Question

Bonjour à tous,
Hier mon oncle à reçu ce document me concernant. Un "acte de Saisie/Vente" en courrier simple. 
Hors je n'ai jamais vécu chez eux, j'habite depuis 3 ans en région parisienne. 
Et il m'a informé qu'un homme à sonné chez eux il y au mois d'avril et à fait signer à mon cousin (mineur de 14 ans) une ordonnance d'injonction à payer. 
Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un rib. Je n'ai jamais eu de retour de cette plainte depuis 2015. Je précise que le courrier que je joint en image a été envoyé par courrier simple sans A/R.

Si vous souhaitez remettre les documents, veuillez masquer le nom des personnes concernées 

la modération 



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Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Il s'agit d'une injonction de payer rendue exécutoire, (un jugement).

Si vous contestez le bien fondé de ce titre exécutoire, vous devez former opposition au greffe du tribunal qui a rendu cette décision (lettre recommandée) dans les 30 jours qui suivent la connaissance du premier acte d'exécution de l'huissier.

En clair, remuez vous avant que cet huissier ne saisisse votre compte bancaire (FICOBA), votre véhicule, votre salaire ou vos biens

plume04 · Answer

La se sont les documents mon cousin de 14 ans a signé sans responsables légales 

Merci d'avance pour vos réponse.
Je ne sais pas si je dois contacter le cabinet. Ou faire le mort. 

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Gaston · Answer

Bonjour 
Si vous n avez jamais vécu chez votre oncle . 
A)[Un tiers c'est fais passer pour vous en donnant l'adresse de votre oncle pour la facturation des consommations]
[Non de famille le 1 er sur la liste ].[Sois dernière adresse connue]
B) Dans les plus brefs délais informez le cabinet que vous résidez depuis 3 ans en R.p [Que vous n'avez jamais résidé chez eux].
[Demandez a quelle adresse la facture corresponds t'elle & dates]
[Solutions éventuelles pour l échéancier].
C) Dans les plus brefs délais que votre oncle informe également le cabinet que vous n'avez jamais été  domicilié chez lui a titre de prévention 
D) Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un RIB [Manque de précisions]
Ou selon prenez conseils aupres de la maison de la justice et du droit .
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html

plume04 · Answer

Bonjours.
Elle a payé ses factures avec un rib à Moi et j'ai déposé plainte pour cela. 
Merci pour la réponse.

plume04 · Answer

Non et tout a été envoyé par simple courrier. Et je n'ai jamais eu de compte rendu de justice, d'ailleurs je pense qu'il devrait y avoir un numéro de dossier genre comme les procédures judiciaires pénales.

Marley · Answer

Il faut effectivement faire opposition à l'adresse du Tribunal d'instance de Cagnes sur mer sous la référence IP 7/34 du 6/04/2017.

Contester le bien fondé de cette injonction de payer au motif qu'aucune référence de facture n'est indiquée sur la demande d'injonction de payer, ce qui ne permet pas de vérifier le bien fondé de cette demande.

Ensuite, développer l'argument et la plainte déposée le xxxxxx devant xxxx concernant xxxxx, joindre des copies si vous en avez.

plume04 · Answer

Ok merci pour toutes tes réponses ca m'a bien aidé 
Bon courage!

Acte Saisie/Vente que faire ?

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