Acte Saisie/Vente que faire ?
plume04
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plume04 Messages postés 19 Statut Membre -
plume04 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Hier mon oncle à reçu ce document me concernant. Un "acte de Saisie/Vente" en courrier simple.
Hors je n'ai jamais vécu chez eux, j'habite depuis 3 ans en région parisienne.
Et il m'a informé qu'un homme à sonné chez eux il y au mois d'avril et à fait signer à mon cousin (mineur de 14 ans) une ordonnance d'injonction à payer.
Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un rib. Je n'ai jamais eu de retour de cette plainte depuis 2015. Je précise que le courrier que je joint en image a été envoyé par courrier simple sans A/R.
Si vous souhaitez remettre les documents, veuillez masquer le nom des personnes concernées
la modération
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Hier mon oncle à reçu ce document me concernant. Un "acte de Saisie/Vente" en courrier simple.
Hors je n'ai jamais vécu chez eux, j'habite depuis 3 ans en région parisienne.
Et il m'a informé qu'un homme à sonné chez eux il y au mois d'avril et à fait signer à mon cousin (mineur de 14 ans) une ordonnance d'injonction à payer.
Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un rib. Je n'ai jamais eu de retour de cette plainte depuis 2015. Je précise que le courrier que je joint en image a été envoyé par courrier simple sans A/R.
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A voir également:
- Acte Saisie/Vente que faire ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
7 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'une injonction de payer rendue exécutoire, (un jugement).
Si vous contestez le bien fondé de ce titre exécutoire, vous devez former opposition au greffe du tribunal qui a rendu cette décision (lettre recommandée) dans les 30 jours qui suivent la connaissance du premier acte d'exécution de l'huissier.
En clair, remuez vous avant que cet huissier ne saisisse votre compte bancaire (FICOBA), votre véhicule, votre salaire ou vos biens
Il s'agit d'une injonction de payer rendue exécutoire, (un jugement).
Si vous contestez le bien fondé de ce titre exécutoire, vous devez former opposition au greffe du tribunal qui a rendu cette décision (lettre recommandée) dans les 30 jours qui suivent la connaissance du premier acte d'exécution de l'huissier.
En clair, remuez vous avant que cet huissier ne saisisse votre compte bancaire (FICOBA), votre véhicule, votre salaire ou vos biens
Marley
Par contre en lisant le document je ne vois pas le motif de la créance...pas de date de facture...étonnant, avez vous d'autres précisions ?
plume04
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Marley
Non je n'ai rien et officiellement je n'ai jamais reçu c'est courriers.
Marley
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plume04
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Un conseil, ne faites pas le mort, vous risquez de très désagréables surprises de la part d'un huissier, une vilaine saisie sur compte bancaire (il a accès à tous les comptes bancaires de France par le fichier FICOBA)..et des frais supplémentaires.
plume04
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Marley
Du coup comment il ne me retrouve pas à mon adresse actuelle tout mes comptes bancaires ou adresse son à la bonne adresse ?
Marley
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plume04
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Ca ne devrait pas tarder, l'huissier va poursuivre ses investigations, mais si vous contestez, n'attendez pas qu'il vous bloque le compte bancaire.
Bonjour
Si vous n avez jamais vécu chez votre oncle .
A)[Un tiers c'est fais passer pour vous en donnant l'adresse de votre oncle pour la facturation des consommations]
[Non de famille le 1 er sur la liste ].[Sois dernière adresse connue]
B) Dans les plus brefs délais informez le cabinet que vous résidez depuis 3 ans en R.p [Que vous n'avez jamais résidé chez eux].
[Demandez a quelle adresse la facture corresponds t'elle & dates]
[Solutions éventuelles pour l échéancier].
C) Dans les plus brefs délais que votre oncle informe également le cabinet que vous n'avez jamais été domicilié chez lui a titre de prévention
D) Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un RIB [Manque de précisions]
Ou selon prenez conseils aupres de la maison de la justice et du droit .
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Si vous n avez jamais vécu chez votre oncle .
A)[Un tiers c'est fais passer pour vous en donnant l'adresse de votre oncle pour la facturation des consommations]
[Non de famille le 1 er sur la liste ].[Sois dernière adresse connue]
B) Dans les plus brefs délais informez le cabinet que vous résidez depuis 3 ans en R.p [Que vous n'avez jamais résidé chez eux].
[Demandez a quelle adresse la facture corresponds t'elle & dates]
[Solutions éventuelles pour l échéancier].
C) Dans les plus brefs délais que votre oncle informe également le cabinet que vous n'avez jamais été domicilié chez lui a titre de prévention
D) Pour cette affaire j'avais déposer plainte car mon ex-petite amie avait payé ses factures EDF avec un RIB [Manque de précisions]
Ou selon prenez conseils aupres de la maison de la justice et du droit .
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
La se sont les documents mon cousin de 14 ans a signé sans responsables légales
Merci d'avance pour vos réponse.
Je ne sais pas si je dois contacter le cabinet. Ou faire le mort.
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Merci d'avance pour vos réponse.
Je ne sais pas si je dois contacter le cabinet. Ou faire le mort.
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Bonjours.
Elle a payé ses factures avec un rib à Moi et j'ai déposé plainte pour cela.
Merci pour la réponse.
Elle a payé ses factures avec un rib à Moi et j'ai déposé plainte pour cela.
Merci pour la réponse.
Elle n'a pas payé avec un RIB, mais elle a fourni un RIB pour payer par TIP !
et vous ne vous etes jamais apercu que des factures ne vous appartenant pas étaient prélevées de votre compte ???
Et depuis Avril ? Qu'avez vous fait a part porté plainte ?
je pense que s'était ses relances d'impayé
quelles factures ?
et vous ne vous etes jamais apercu que des factures ne vous appartenant pas étaient prélevées de votre compte ???
Et depuis Avril ? Qu'avez vous fait a part porté plainte ?
je pense que s'était ses relances d'impayé
quelles factures ?
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Non et tout a été envoyé par simple courrier. Et je n'ai jamais eu de compte rendu de justice, d'ailleurs je pense qu'il devrait y avoir un numéro de dossier genre comme les procédures judiciaires pénales.
Il faut effectivement faire opposition à l'adresse du Tribunal d'instance de Cagnes sur mer sous la référence IP 7/34 du 6/04/2017.
Contester le bien fondé de cette injonction de payer au motif qu'aucune référence de facture n'est indiquée sur la demande d'injonction de payer, ce qui ne permet pas de vérifier le bien fondé de cette demande.
Ensuite, développer l'argument et la plainte déposée le xxxxxx devant xxxx concernant xxxxx, joindre des copies si vous en avez.
Contester le bien fondé de cette injonction de payer au motif qu'aucune référence de facture n'est indiquée sur la demande d'injonction de payer, ce qui ne permet pas de vérifier le bien fondé de cette demande.
Ensuite, développer l'argument et la plainte déposée le xxxxxx devant xxxx concernant xxxxx, joindre des copies si vous en avez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...