Amende majorée jamais reçue + autre conducteur
Rhodz
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. J'ai vu qu'il fallait adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public pour contester la majoration. Cependant, je souhaiterais également désigner un autre conducteur, qui était au volant lors de l'infraction. Est-ce possible de faire les deux en même temps ? Ou alors, si je désigne un autre conducteur, recevra-t il automatiquement l'amende simple non majorée ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. J'ai vu qu'il fallait adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public pour contester la majoration. Cependant, je souhaiterais également désigner un autre conducteur, qui était au volant lors de l'infraction. Est-ce possible de faire les deux en même temps ? Ou alors, si je désigne un autre conducteur, recevra-t il automatiquement l'amende simple non majorée ?
Merci d'avance pour votre aide !
1 réponse
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Bonjour
j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial
[en espérant que l'adresse de la carte grise était a jour avant la date de l' infraction]
Pour une contestation
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester#parag_2-
J'ai du mal à comprendre votre réponse. Si je conteste sur ce site et que je désigne le conducteur qui a commis l'infraction (ma soeur), va t-elle recevoir une amende simple ou une amende majorée ? Et non, ma carte grise n'était pas à jour, je venais de déménager.
- Si vous voulez contesté vous désignez le conducteur tiers et celui ci devras acquitté de l amende majorée & perte de points a définir
Pour que ça soit une amende " simple " / initiale elle aurais du
être réceptionné /payée entre moins de 3 jours et moins de 15 jours
Informations sur le délai de paiement des amendes
https://www.legipermis.com/infractions/amende-forfaitaire.html
Et non, ma carte grise n'était pas à jour, je venais de déménager.
D' après moi le courrier initial a du être envoyé a votre ancienne adresse précédente qui était présente sur votre Cg
(Dysfonctionnement du suivi de votre courrier jusque' a votre nouvelle adresse)
A titre de prévention 1 mois pour faire le changement de Cg & vérifiez que tout es a jour depuis votre déménagement
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