Amende majorée jamais reçue + autre conducteur
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. J'ai vu qu'il fallait adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public pour contester la majoration. Cependant, je souhaiterais également désigner un autre conducteur, qui était au volant lors de l'infraction. Est-ce possible de faire les deux en même temps ? Ou alors, si je désigne un autre conducteur, recevra-t il automatiquement l'amende simple non majorée ?
Merci d'avance pour votre aide !
Je me retrouve dans une situation délicate puisque j'ai reçu un avis de contravention majoré alors que je n'ai jamais reçu l'avis initial. J'ai vu qu'il fallait adresser un courrier à l'Officier du Ministère Public pour contester la majoration. Cependant, je souhaiterais également désigner un autre conducteur, qui était au volant lors de l'infraction. Est-ce possible de faire les deux en même temps ? Ou alors, si je désigne un autre conducteur, recevra-t il automatiquement l'amende simple non majorée ?
Merci d'avance pour votre aide !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2017 à 19:09
8 oct. 2017 à 19:48
Pour que ça soit une amende " simple " / initiale elle aurais du
être réceptionné /payée entre moins de 3 jours et moins de 15 jours
Informations sur le délai de paiement des amendes
https://www.legipermis.com/infractions/amende-forfaitaire.html
Et non, ma carte grise n'était pas à jour, je venais de déménager.
D' après moi le courrier initial a du être envoyé a votre ancienne adresse précédente qui était présente sur votre Cg
(Dysfonctionnement du suivi de votre courrier jusque' a votre nouvelle adresse)
A titre de prévention 1 mois pour faire le changement de Cg & vérifiez que tout es a jour depuis votre déménagement