Saisie d'huissier sur compte bancaire

Kaloudu35 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kaloudu35 -
Bonjour,

Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signification dans ma boîte aux lettres.
N'ayant toujours pas l'acte en main, je ne sais pas si cela se reproduira le mois prochain, ni si la somme sera identique.
Avait-il le droit de saisir sur mon compte avant même que j'en ai été avertie ?
Si non ai-je un recours car il s'agit d'une somme conséquente ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

6 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    oui s'il a un titre exécutoire
    Le papier est sans doute la "dénonciation" c'est à dire le fait qu'on vous informe de la saisie

    Donc vous aller chercher l'acte et si vous estimer pouvoir contester c'est écrit comment dessus (vous avez 1 mois pour saisir le jex)
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  2. kaloudu35
     
    Bonjour,

    Je ne sais pas si il a un titre exécutoire, mais j'avais un avis de passage le jour même ou la saisie à été effectuée sur mon compte, je n'ai donc pas su ce qui se passait avant d'aller consulter mon compte.
    De plus il est entré dans la maison avec soi disant deux témoins et un serrurier quelques semaines au paravent mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas. Avait il le droit de pénétrer dans cette habitation qui n'est pas la mienne ?
    Quels recours puis je avoir ?
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      il a manifestement un titre exécutoire autorisa toute mesure comme la saisie vente qu'il a tenté et la saisie bancaire

      Cela va vous couter une fortune en frais si vous continuer à ne pas retirer vos plis d'huissier etc
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
       
      bonjour,
      mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas.
      si vous avez donné cette adresse c'est celle ou vous etes domicilié ! l'huissier n'est pas venu par hasard !!!donc à vous de prouver par des factures que les meubles ne vous appartiennent pas;

      cdt
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  3. Marley
     
    Bonjour,

    Vous faites l'autruche et vous vous étonnez des procédures et actes de cet huissier..bougez vous, retirez les actes à l'étude, négociez un échéancier mais n'attendez pas les saisies.
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  4. kaloudu35
     
    Bonsoir, sauf votre respect Marley, je ne fais aucunement l'autruche, comme vous dites, je me renseigne juste pour savoir si tout ceci est normal parce que je ne voudrais pas que mon compagnon soit impliqué dans cette histoire qui concerne mon ancienne vie avec mon ex mari.
    Maintenant, pour votre information, je suis allée récupérer les documents en l'étude de ce cher huissier, sauf que je ne comprends rien à tout ce charabia de notable !
    Je pensais qu'ici je ne serai pas jugée mais écoutée et conseillée, mais si ce n'est pas le cas j'irai me renseigner ailleurs.
    Cordialement.
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    1. Marley
       
      Si vous voulez nous ne pouvons vous retenir de force.
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    2. kaloudu35 > Marley
       
      Pourquoi êtes vous aussi désagréable ?
      Vous ai je offensé de quelques façon que ce soit ?
      Je suis bien assez perturbée par cette sordide histoire, je n'ai pas besoin d'être jugée mais conseillée comme précisé ci dessus. Je sais très bien que personne ne m'oblige ni ne me force à rester sur ce forum, je pensais simplement y trouver des conseils pertinents.
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    3. Marley > kaloudu35
       
      Je réponds sur le même ton que vous..

      Quels sont les documents que vous a remis l'huissier ?
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    4. kaloudu35 > Marley
       
      Le document est
      Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
      avec le procès verbal de saisie attribution
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    5. Marley > kaloudu35
       
      En toute légalité,

      Il a donc en sa possession un titre exécutoire lui permettant la saisie du compte en toute légalité.

      Il n'allait pas vous prévenir avant, vous auriez vidé le compte.

      Par contre avant d'en arriver là, il a délivré plusieurs actes que vous avez sans doute ignorés.

      Avez vous trouvé un arrangement ?
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  6. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    avez vous mentionner cette dette dans votre dossier ?
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    1. kaloudu35
       
      Oui, c'est d'ailleurs à cause de cette dette que j'ai rempli un dossier car sans cette dette je m'en sors bien financièrement.
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  7. jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 521
     
    bonjour kaloudu35 dit bien qu'il y avait un acte au moins auparavant qu'elle n'est pas allée chercher....
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    1. Marley
       
      Normal, une tentative de l'huissier avant saisie arrêt sur le compte bancaire.
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