Saisie d'huissier sur compte bancaire
Kaloudu35
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kaloudu35 -
kaloudu35 -
Bonjour,
Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signification dans ma boîte aux lettres.
N'ayant toujours pas l'acte en main, je ne sais pas si cela se reproduira le mois prochain, ni si la somme sera identique.
Avait-il le droit de saisir sur mon compte avant même que j'en ai été avertie ?
Si non ai-je un recours car il s'agit d'une somme conséquente ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signification dans ma boîte aux lettres.
N'ayant toujours pas l'acte en main, je ne sais pas si cela se reproduira le mois prochain, ni si la somme sera identique.
Avait-il le droit de saisir sur mon compte avant même que j'en ai été avertie ?
Si non ai-je un recours car il s'agit d'une somme conséquente ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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6 réponses
oui s'il a un titre exécutoire
Le papier est sans doute la "dénonciation" c'est à dire le fait qu'on vous informe de la saisie
Donc vous aller chercher l'acte et si vous estimer pouvoir contester c'est écrit comment dessus (vous avez 1 mois pour saisir le jex)
Le papier est sans doute la "dénonciation" c'est à dire le fait qu'on vous informe de la saisie
Donc vous aller chercher l'acte et si vous estimer pouvoir contester c'est écrit comment dessus (vous avez 1 mois pour saisir le jex)
Bonjour,
Je ne sais pas si il a un titre exécutoire, mais j'avais un avis de passage le jour même ou la saisie à été effectuée sur mon compte, je n'ai donc pas su ce qui se passait avant d'aller consulter mon compte.
De plus il est entré dans la maison avec soi disant deux témoins et un serrurier quelques semaines au paravent mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas. Avait il le droit de pénétrer dans cette habitation qui n'est pas la mienne ?
Quels recours puis je avoir ?
Je ne sais pas si il a un titre exécutoire, mais j'avais un avis de passage le jour même ou la saisie à été effectuée sur mon compte, je n'ai donc pas su ce qui se passait avant d'aller consulter mon compte.
De plus il est entré dans la maison avec soi disant deux témoins et un serrurier quelques semaines au paravent mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas. Avait il le droit de pénétrer dans cette habitation qui n'est pas la mienne ?
Quels recours puis je avoir ?
Bonjour,
Vous faites l'autruche et vous vous étonnez des procédures et actes de cet huissier..bougez vous, retirez les actes à l'étude, négociez un échéancier mais n'attendez pas les saisies.
Vous faites l'autruche et vous vous étonnez des procédures et actes de cet huissier..bougez vous, retirez les actes à l'étude, négociez un échéancier mais n'attendez pas les saisies.
Bonsoir, sauf votre respect Marley, je ne fais aucunement l'autruche, comme vous dites, je me renseigne juste pour savoir si tout ceci est normal parce que je ne voudrais pas que mon compagnon soit impliqué dans cette histoire qui concerne mon ancienne vie avec mon ex mari.
Maintenant, pour votre information, je suis allée récupérer les documents en l'étude de ce cher huissier, sauf que je ne comprends rien à tout ce charabia de notable !
Je pensais qu'ici je ne serai pas jugée mais écoutée et conseillée, mais si ce n'est pas le cas j'irai me renseigner ailleurs.
Cordialement.
Maintenant, pour votre information, je suis allée récupérer les documents en l'étude de ce cher huissier, sauf que je ne comprends rien à tout ce charabia de notable !
Je pensais qu'ici je ne serai pas jugée mais écoutée et conseillée, mais si ce n'est pas le cas j'irai me renseigner ailleurs.
Cordialement.
Pourquoi êtes vous aussi désagréable ?
Vous ai je offensé de quelques façon que ce soit ?
Je suis bien assez perturbée par cette sordide histoire, je n'ai pas besoin d'être jugée mais conseillée comme précisé ci dessus. Je sais très bien que personne ne m'oblige ni ne me force à rester sur ce forum, je pensais simplement y trouver des conseils pertinents.
Vous ai je offensé de quelques façon que ce soit ?
Je suis bien assez perturbée par cette sordide histoire, je n'ai pas besoin d'être jugée mais conseillée comme précisé ci dessus. Je sais très bien que personne ne m'oblige ni ne me force à rester sur ce forum, je pensais simplement y trouver des conseils pertinents.
En toute légalité,
Il a donc en sa possession un titre exécutoire lui permettant la saisie du compte en toute légalité.
Il n'allait pas vous prévenir avant, vous auriez vidé le compte.
Par contre avant d'en arriver là, il a délivré plusieurs actes que vous avez sans doute ignorés.
Avez vous trouvé un arrangement ?
Il a donc en sa possession un titre exécutoire lui permettant la saisie du compte en toute légalité.
Il n'allait pas vous prévenir avant, vous auriez vidé le compte.
Par contre avant d'en arriver là, il a délivré plusieurs actes que vous avez sans doute ignorés.
Avez vous trouvé un arrangement ?
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