Saisie d'huissier sur compte bancaire

Kaloudu35 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2017 - 5 oct. 2017 à 16:28
 kaloudu35 - 7 oct. 2017 à 19:13
Bonjour,

Voilà je me suis rendue compte qu'une saisie par huissier à été faite sur mon compte le jour même que j'avais l'avis de passage pour signification dans ma boîte aux lettres.
N'ayant toujours pas l'acte en main, je ne sais pas si cela se reproduira le mois prochain, ni si la somme sera identique.
Avait-il le droit de saisir sur mon compte avant même que j'en ai été avertie ?
Si non ai-je un recours car il s'agit d'une somme conséquente ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

6 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 oct. 2017 à 16:43
oui s'il a un titre exécutoire
Le papier est sans doute la "dénonciation" c'est à dire le fait qu'on vous informe de la saisie

Donc vous aller chercher l'acte et si vous estimer pouvoir contester c'est écrit comment dessus (vous avez 1 mois pour saisir le jex)
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Bonjour,

Je ne sais pas si il a un titre exécutoire, mais j'avais un avis de passage le jour même ou la saisie à été effectuée sur mon compte, je n'ai donc pas su ce qui se passait avant d'aller consulter mon compte.
De plus il est entré dans la maison avec soi disant deux témoins et un serrurier quelques semaines au paravent mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas. Avait il le droit de pénétrer dans cette habitation qui n'est pas la mienne ?
Quels recours puis je avoir ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
6 oct. 2017 à 13:01
il a manifestement un titre exécutoire autorisa toute mesure comme la saisie vente qu'il a tenté et la saisie bancaire

Cela va vous couter une fortune en frais si vous continuer à ne pas retirer vos plis d'huissier etc
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
6 oct. 2017 à 13:14
bonjour,
mais la maison ainsi que les biens mobiliers ne m'appartiennent pas.
si vous avez donné cette adresse c'est celle ou vous etes domicilié ! l'huissier n'est pas venu par hasard !!!donc à vous de prouver par des factures que les meubles ne vous appartiennent pas;

cdt
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Bonjour,

Vous faites l'autruche et vous vous étonnez des procédures et actes de cet huissier..bougez vous, retirez les actes à l'étude, négociez un échéancier mais n'attendez pas les saisies.
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Bonsoir, sauf votre respect Marley, je ne fais aucunement l'autruche, comme vous dites, je me renseigne juste pour savoir si tout ceci est normal parce que je ne voudrais pas que mon compagnon soit impliqué dans cette histoire qui concerne mon ancienne vie avec mon ex mari.
Maintenant, pour votre information, je suis allée récupérer les documents en l'étude de ce cher huissier, sauf que je ne comprends rien à tout ce charabia de notable !
Je pensais qu'ici je ne serai pas jugée mais écoutée et conseillée, mais si ce n'est pas le cas j'irai me renseigner ailleurs.
Cordialement.
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Si vous voulez nous ne pouvons vous retenir de force.
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kaloudu35 > Marley
6 oct. 2017 à 21:46
Pourquoi êtes vous aussi désagréable ?
Vous ai je offensé de quelques façon que ce soit ?
Je suis bien assez perturbée par cette sordide histoire, je n'ai pas besoin d'être jugée mais conseillée comme précisé ci dessus. Je sais très bien que personne ne m'oblige ni ne me force à rester sur ce forum, je pensais simplement y trouver des conseils pertinents.
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Marley > kaloudu35
6 oct. 2017 à 22:08
Je réponds sur le même ton que vous..

Quels sont les documents que vous a remis l'huissier ?
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kaloudu35 > Marley
6 oct. 2017 à 22:17
Le document est
Dénonciation de procès verbal de saisie attribution
avec le procès verbal de saisie attribution
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Marley > kaloudu35
6 oct. 2017 à 23:34
En toute légalité,

Il a donc en sa possession un titre exécutoire lui permettant la saisie du compte en toute légalité.

Il n'allait pas vous prévenir avant, vous auriez vidé le compte.

Par contre avant d'en arriver là, il a délivré plusieurs actes que vous avez sans doute ignorés.

Avez vous trouvé un arrangement ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
7 oct. 2017 à 08:23
avez vous mentionner cette dette dans votre dossier ?
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Oui, c'est d'ailleurs à cause de cette dette que j'ai rempli un dossier car sans cette dette je m'en sors bien financièrement.
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 479
7 oct. 2017 à 15:45
bonjour kaloudu35 dit bien qu'il y avait un acte au moins auparavant qu'elle n'est pas allée chercher....
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Normal, une tentative de l'huissier avant saisie arrêt sur le compte bancaire.
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