Prescription notification Aide Juridictionnelle?
Résolu
Sossolay
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Sossolay Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle.
En effet ma notification arrive à un an courant et mon avocat ne m a pas contacté.
Merci par avance , cordialement
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il y a une prescription concernant la date de notification pour une aide juridictionnelle.
En effet ma notification arrive à un an courant et mon avocat ne m a pas contacté.
Merci par avance , cordialement
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2 réponses
Bonjour
L'AJ est valable si une procédure est engagée sous 12 mois
C'est à vous de prendre contact avec l'avocat désigné (et non l 'inverse même si certain le font)
L'AJ est valable si une procédure est engagée sous 12 mois
C'est à vous de prendre contact avec l'avocat désigné (et non l 'inverse même si certain le font)
Bonsoir,
J ai envoyé ce jour une lettre recommandée à l avocat qui avait accepté d etre mon Conseil.
En effet depuis un an aucunes nouvelles
Mes nombreux appels téléphoniques aupres de son secrétariat sont restes sans retour de sa part , ni mes quelques mails.
J ai recopié une lettre type sur internet :
Objets:
- Demande d informations
- aide Juridictionnelle
Ect.....principalement pour l AJ qui m avait été accordé en décision du 25/05/2016 pour rappel et que j espérait que celle ci ne serait pas caduque.
Si tel était le cas , et que durant ces 12 mois il n avait rien entrepris auprès des juridictions compétentes , quel serait la suite pour mon affaire ?
Sa responsabilité ou négligence serait elle engagée ?
Si oui que devrait je faire?
D apres vos expériences, d avance merci,
Cordialement
J ai envoyé ce jour une lettre recommandée à l avocat qui avait accepté d etre mon Conseil.
En effet depuis un an aucunes nouvelles
Mes nombreux appels téléphoniques aupres de son secrétariat sont restes sans retour de sa part , ni mes quelques mails.
J ai recopié une lettre type sur internet :
Objets:
- Demande d informations
- aide Juridictionnelle
Ect.....principalement pour l AJ qui m avait été accordé en décision du 25/05/2016 pour rappel et que j espérait que celle ci ne serait pas caduque.
Si tel était le cas , et que durant ces 12 mois il n avait rien entrepris auprès des juridictions compétentes , quel serait la suite pour mon affaire ?
Sa responsabilité ou négligence serait elle engagée ?
Si oui que devrait je faire?
D apres vos expériences, d avance merci,
Cordialement
Bonsoir,
Comme ecrit dans mon dernier post , j ai ecrit a mon avocat avec recommandé avis de réception, que j ai reçu il y a maintenant deux semaines.
Et toujours aucune nouvelle de sa part .
Quels conseils pourriez vous me donner ?
Pourquoi agit il ainsi ? Est ce parce que je suis beneficiaire de l AJ ? Mon affaire ne l interesse pas ?
Ou pire encore a t il laisser courrir le delai de mon AJ sans aucune demarches où saisines et serait donc caduque.
D avance merci , cordialement
Comme ecrit dans mon dernier post , j ai ecrit a mon avocat avec recommandé avis de réception, que j ai reçu il y a maintenant deux semaines.
Et toujours aucune nouvelle de sa part .
Quels conseils pourriez vous me donner ?
Pourquoi agit il ainsi ? Est ce parce que je suis beneficiaire de l AJ ? Mon affaire ne l interesse pas ?
Ou pire encore a t il laisser courrir le delai de mon AJ sans aucune demarches où saisines et serait donc caduque.
D avance merci , cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre reponse ,
L expiration ne devrait pas tarder alors....malgré plusieurs tentatives l avocat qui a accepté de me représenter je n en ai aucunes nouvelles.
Pour la prescription, c est le courrier reçu de decision a prendre en compte ?
Merci
Bien à vous