Titre exécutoire délivrer en week-end...
Nissa8433
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est celle ci, edt il possible qu'il en soit délivrer un dimanche ou un samedi.
Merci a tt ceux qui me répondront,
Bonne journée
Bonjour,
J'ai une dette auprès d'un organisme de crédit à la consommation. la date du titre exécutoire est en week-end. Ma question est celle ci, edt il possible qu'il en soit délivrer un dimanche ou un samedi.
Merci a tt ceux qui me répondront,
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Un we, un samedi pourquoi pas ?, mais si c'est votre seule contestation vous allez vous ramasser.
Un we, un samedi pourquoi pas ?, mais si c'est votre seule contestation vous allez vous ramasser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne souhaite pas contester, je m'interroge plutôt.