Ordonnance de justice mais pas d'exécution de la partie adverse
Nessal
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un contentieux contre la préfecture que j'ai porté devant le tribunal administratif, qui a jugé en réféfé en annulant les décisions du préfet, assorti d'une injonction de réexaminer ma demande sous 8 jours, dépasser ce délai une astreinte avait été prononcée de 100 euro par jour de retard.
La préfecture a dépassé ce delais, maintenant cela fait plus de 30 jours depuis la notification de cette ordonnance.
Ma question est comment faire face à une situation de ce genre ? Quels sont les leviers que je peux utiliser ?
Noter que a part la notification électronique fait par le Tribunal vers la préfecture, je m'étais rendu physiquement à la préfecture "Bureau de reexamen et contentieux" où j'avais remis l'ordonnance de justice.
Ce qui m'amène à une autre question, est-ce que je devais recourir aux services d'un huissier de justice pour la notification?
Merci pour vos suggestions.
J'ai un contentieux contre la préfecture que j'ai porté devant le tribunal administratif, qui a jugé en réféfé en annulant les décisions du préfet, assorti d'une injonction de réexaminer ma demande sous 8 jours, dépasser ce délai une astreinte avait été prononcée de 100 euro par jour de retard.
La préfecture a dépassé ce delais, maintenant cela fait plus de 30 jours depuis la notification de cette ordonnance.
Ma question est comment faire face à une situation de ce genre ? Quels sont les leviers que je peux utiliser ?
Noter que a part la notification électronique fait par le Tribunal vers la préfecture, je m'étais rendu physiquement à la préfecture "Bureau de reexamen et contentieux" où j'avais remis l'ordonnance de justice.
Ce qui m'amène à une autre question, est-ce que je devais recourir aux services d'un huissier de justice pour la notification?
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mais pour l'exécution voir directement avec le tribunal administratif.