Reprendre son bien a une agence immobiliere
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017 le locataire est parti en laissant des travaux à faire .ma fille qui habite un HLM vient de se mettre en ménage et souhaiterais y habiter est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
J'ai une maison en gérence depuis Avril 2013 dans une agence immobilère avec un bail de 3 ans à renouvellement tacite .Depuis le 6 oct 2017 le locataire est parti en laissant des travaux à faire .ma fille qui habite un HLM vient de se mettre en ménage et souhaiterais y habiter est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
bonjour,
"est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé?"
Je suppose que vous voulez dire "rompre le contrat de gestion "
Si oui, (re)lisez les conditions de résiliation de ce contrat de gestion sur votre contrat.
Cdt.
"est il possible de rompre le bail maintenant le logement n'étant plus occupé?"
Je suppose que vous voulez dire "rompre le contrat de gestion "
Si oui, (re)lisez les conditions de résiliation de ce contrat de gestion sur votre contrat.
Cdt.
Je viens de mieux regarder il s'agit d'un mandat de gestion locative no531 je ne sais pas si le no a un rapport avec la loi ou si ce n'est juste qu'un no de dossier
ce n'est qu'un n° de dossier pour l'organisation de l'agence.
Un peu de lecture :
=> https://www.legalife.fr/modele/resiliation-mandat-de-gestion-locative/
Extrait :
« Pour résumer, la rupture du contrat de mandat de gestion locative est en principe libre, dans la limite de l’abus de droit (rupture anticipée dans le but de nuire au cocontractant), mais en pratique enfermée dans des formalités strictes déterminées par le contrat conclu. Un préavis doit être respecté, et des frais de résiliation sont souvent dus.
Quoi qu’il en soit, le mandant peut résilier librement et sans frais, même si le contrat en disposait autrement, à tout moment lorsque cette rupture est justifiée par une faute du gestionnaire, et au terme de la durée initiale prévue si l’agent immobilier ne l’a pas informé en bonne et due forme de sa possibilité de ne pas le reconduire tacitement.
Avant de chercher à rompre le mandat de gestion locative, le propriétaire doit donc impérativement vérifier les modalités conventionnelles de résiliation. »
=> https://www.smartloc.fr/blog/resilier-son-mandat-de-gestion-locative/
Cdt.
Un peu de lecture :
=> https://www.legalife.fr/modele/resiliation-mandat-de-gestion-locative/
Extrait :
« Pour résumer, la rupture du contrat de mandat de gestion locative est en principe libre, dans la limite de l’abus de droit (rupture anticipée dans le but de nuire au cocontractant), mais en pratique enfermée dans des formalités strictes déterminées par le contrat conclu. Un préavis doit être respecté, et des frais de résiliation sont souvent dus.
Quoi qu’il en soit, le mandant peut résilier librement et sans frais, même si le contrat en disposait autrement, à tout moment lorsque cette rupture est justifiée par une faute du gestionnaire, et au terme de la durée initiale prévue si l’agent immobilier ne l’a pas informé en bonne et due forme de sa possibilité de ne pas le reconduire tacitement.
Avant de chercher à rompre le mandat de gestion locative, le propriétaire doit donc impérativement vérifier les modalités conventionnelles de résiliation. »
=> https://www.smartloc.fr/blog/resilier-son-mandat-de-gestion-locative/
Cdt.
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Merci de votre réponse