Lettre AR non reçue ?
Elpl
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jeudi 5 octobre 2017
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5 octobre 2017
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5 oct. 2017 à 11:41
Marley - 5 oct. 2017 à 12:23
Marley - 5 oct. 2017 à 12:23
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jour un courrier recommandé AR me notifiant d'une décision de la Cour d'Appel.
Cependant, l'intégralité du courrier a été déposé dans ma boite, y compris l'accusé de réception.
N'ayant pas signé cet AR, je ne suis donc pas censé avoir reçu ce courrier et la décision ne serait donc pas appicable?
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci par avance pour vos réponses,
Bien cordialement
J'ai reçu il y a quelques jour un courrier recommandé AR me notifiant d'une décision de la Cour d'Appel.
Cependant, l'intégralité du courrier a été déposé dans ma boite, y compris l'accusé de réception.
N'ayant pas signé cet AR, je ne suis donc pas censé avoir reçu ce courrier et la décision ne serait donc pas appicable?
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci par avance pour vos réponses,
Bien cordialement
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