Comment récupérer les documents de son dossier au tribunal ?

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 Marley -
Bonjour,
J'ai un problème avec un magistrat étranger qui est mon conseil dans une affaire qui sera jugée par le tribunal de Paris. C'est ce même conseil(magistrat étranger) qui en mon nom a déposé une plainte auprès du tribunal de Paris. J'ai reçu une convocation de la cour, qui, ensuite a été reportée à une date ultérieure et jusqu'à ce jour plus rien.
Ce même magistrat étranger et moi n'avons signé aucune convention, aucun document qui atteste qu'il est mon représentant sur ce dossier. Tout a été oral avec lui.
Ce même conseil fait une rétention d'informations sur mon dossier et je nage dans le flou complet car je ne sais pas ce qu'il fait exactement et où en est vraiment mon dossier et quels sont les documents qu'il a en sa possession.

Pour être rassuré, est-ce que je peux m'adresser au tribunal pour savoir si mon affaire a été correctement enrôlée ? Puis-je obtenir du tribunal la plainte et les pièces jointes qui auraient été déposées ? Ainsi que les correspondances qui ont été échangées sur mon dossier ?

Merci d'avance.

5 réponses

Bonjour,

Si vous pouvez vous déplacer au greffe..

Merci beaucoup pour votre réponse.

Pouvez-vous me confirmer s'il est possible que je puisse obtenir la plainte, les pièces afférentes, et les correspondances du juge en me présentant au greffe ?

Merci d'avance.
Je ne peux rien affirmer du fait que vous n'êtes pas l'auteur du dépôt, mais s'agissant de votre dossier, ça doit être possible.

Pensez à téléphoner pour demander avant de faire ce déplacement.

Merci à vous pour vos réponses et l'aide apportée.