Amende non respect âge terrain de jeux
Jessicadu75
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9 oct. 2017 à 23:00
Jessicadu75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 10 oct. 2017 à 14:43
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Poisson92100
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10 oct. 2017 à 14:03
10 oct. 2017 à 14:03
au dela de 12 ans c'est interdit car l'enfant est trop grand et il risque aussi de blesser les "petits"
En dessous de 2 ans c'est réputé dangereux
si vous ne respectez pas en cas de casse ou d'accident vous serez considéré comme responsable
En dessous de 2 ans c'est réputé dangereux
si vous ne respectez pas en cas de casse ou d'accident vous serez considéré comme responsable
Bonjour,
Voir les textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Voir les textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Jessicadu75
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10 octobre 2017
10 oct. 2017 à 14:43
10 oct. 2017 à 14:43
Bonjour,
Je vais le lire.
Merci pour votre réponse.
Je vais le lire.
Merci pour votre réponse.
10 oct. 2017 à 14:21
Mais en fait, je demandais où on peut consulter le tarif des amendes s'il existe un document ou c'est indiqué. Je n'ai rien trouvé à ce sujet là sur Internet.
Je sais que je suis responsable mais mes filles sont prudentes et puis quand elles sont allées à cette aire de jeux, il n'y avait pas d'autres enfants à part mes fils.
D'ailleurs je ne sais même pas si c'est aux policiers municipaux de mettre une amende.
Pour être honnête, je ne savais même pas qu'il existait des amendes pour ce genre d'infraction.
Si quelqu'un à la réponse, merci d'avance.
10 oct. 2017 à 14:26
Je n'ai pas de réponse juridique, mais jusqu'à preuve du contraire, je ne connais aucun texte parlant d'une amende en cas de non respect de l'age sur un terrain de jeu.
Il existe peut être un arrêté municipal, il faudrait demander en mairie.
Par contre, Poisson92100 à raison sur la responsabilité qui peut être engagé en cas de problème.
10 oct. 2017 à 14:41
D'accord, je demanderai en mairie par contre l'aire de jeux se trouve dans un village qui dépend d'une autre commune mais je pense que c'est la même chose.
Pour la responsabilité, oui je sais que c'est moi qui suis responsable.
À ce propos, j'ai remarqué quand je suis allée à ce terrain de jeux que certaines structures sont défaillantes, c'est pour ça que j'ai bien dit à mes filles de laisser jouer mes garçons qu'aux jeux qui sont en bon état. Certains sont vétustes surtout les jeux à ressorts, je ne sais pas si c'est la mairie de la ville ou les constructeurs qui s'en occupent mais c'est dangereux et pas aux normes de sécurité.
Merci pour votre réponse.