L’huissier refuse de s’en presenter
Sandor
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Sandor -
Sandor -
Bonjour,
J’apprend par un collègue qu’une personne s’est présentée à mon bureau pour « un motif personnel ». Comme on lui a expliqué que j’etais en arrêt maladie, il a précisé qu’il n’avait pas mes coordonnées personnelles, qu’il était huissier de justice et devait me remettre un courrier. Mais il a par contre refusé de donner son identité ou celle de son cabinet, et il est parti. Son comportement est il légal ? Comment savoir de quoi il retourne ?
J’apprend par un collègue qu’une personne s’est présentée à mon bureau pour « un motif personnel ». Comme on lui a expliqué que j’etais en arrêt maladie, il a précisé qu’il n’avait pas mes coordonnées personnelles, qu’il était huissier de justice et devait me remettre un courrier. Mais il a par contre refusé de donner son identité ou celle de son cabinet, et il est parti. Son comportement est il légal ? Comment savoir de quoi il retourne ?
2 réponses
Bonjour,
c'est légal
Art 659 du code de procédure civil
"Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus..."
donc l'huissier doit vérifier le lieu de travail
étrange toutefois qu'il n'ai pas laisser de moyen de le contacter
si votre employeur ne lui à pas communiqué votre adresse
je ne vois pas beaucoup de solution
a part interroger les huissiers environnant
ou s'il y en à beaucoup demander à la chambre départemental des huissiers, quel huissier aurait un acte à vous remettre.
c'est légal
Art 659 du code de procédure civil
"Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus..."
donc l'huissier doit vérifier le lieu de travail
étrange toutefois qu'il n'ai pas laisser de moyen de le contacter
si votre employeur ne lui à pas communiqué votre adresse
je ne vois pas beaucoup de solution
a part interroger les huissiers environnant
ou s'il y en à beaucoup demander à la chambre départemental des huissiers, quel huissier aurait un acte à vous remettre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...