Amende suite comdamnation pénale
hugo1803
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre -
Mzalbil Messages postés 87 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une condamnation pénale, j'ai écopé d'une amende que j'ai payé par chèque comme l'indique la procédure.
Je pensais "bêtement" que le chèque serait encaissé au plus vite, d'autant plus que l'amende est minorée si le courrier est envoyé moins de 40 jours après la condamnation.
J'ai respecté ces délais et cela fait maintenant un peu plus d'un mois que je n'ai aucune nouvelle, ni de mouvement sur mon compte.
Je m'inquiète donc sur deux points:
- Comment vérifier que mon chèque est bien arrivé à destination? (je n'ai pas eu le réflexe d'envoyé en LRAR).
- Quand celui-ci sera encaissé? J'aimerai m'assurer que le soldes soit disponible sur mon compte et ce n'est pas toujours évident quand on a des problèmes financiers..
Merci de vos réponses.
Suite à une condamnation pénale, j'ai écopé d'une amende que j'ai payé par chèque comme l'indique la procédure.
Je pensais "bêtement" que le chèque serait encaissé au plus vite, d'autant plus que l'amende est minorée si le courrier est envoyé moins de 40 jours après la condamnation.
J'ai respecté ces délais et cela fait maintenant un peu plus d'un mois que je n'ai aucune nouvelle, ni de mouvement sur mon compte.
Je m'inquiète donc sur deux points:
- Comment vérifier que mon chèque est bien arrivé à destination? (je n'ai pas eu le réflexe d'envoyé en LRAR).
- Quand celui-ci sera encaissé? J'aimerai m'assurer que le soldes soit disponible sur mon compte et ce n'est pas toujours évident quand on a des problèmes financiers..
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Amende suite comdamnation pénale
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Composition pénale - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...