Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier er déclaration de cession

Alananas Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 15:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 févr. 2018 à 15:36
Bonjour, mon père m'a céder son ancien véhicule pour mo anniversaire cependant il a un huissier au fesses, il a reçu un courrier le 11 et la déclaration de cessionest daté du 9 est ce que le véhicule risque quelque chose ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 févr. 2018 à 15:36
Bonjour
Si vous avez fait enregistré le cession à la préfecture avant le 11 pas de pb pour vous
si vous avez effectivement payé votre père (cheque ou virement) il ne risque rien non plus


sinon c'est une organisation d'insolvabilité donc nullité de l'acte et poursuite penales pour les deux !
1

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
un huissier peut t'il refuser ma proposition?
jim.1982 -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses