Conclusions entre avocat
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rapsodie01
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Bonjour,
peut-on tout dire dans des conclusions?
par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judiciaire pour dire pareil?
peut-on tout dire dans des conclusions?
par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judiciaire pour dire pareil?
A voir également:
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