Conclusions entre avocat
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rapsodie01
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Bonjour,
peut-on tout dire dans des conclusions?
par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judiciaire pour dire pareil?
peut-on tout dire dans des conclusions?
par ex: Mr X s'engage.... ou s'engage sur l'honneur a ..... ou il y a t-il une formule plus judiciaire pour dire pareil?
A voir également:
- Comment répondre aux conclusions d'un avocat
- Texte de don avocat ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre de temoignage pour avocat - Guide
- Legi art avocat - Forum Justice
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