Déplacement d'une canalisation d'eau potable
JF
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Bonjour,
Le département me demande de déplacer la canalisation d'eau potable car il doive refaire les ponts se trouvant sur cette route , cette canalisation est en place depuis plus de trente ans.Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux
Merci de me répondre
Cordialement Le président du syndicat
Le département me demande de déplacer la canalisation d'eau potable car il doive refaire les ponts se trouvant sur cette route , cette canalisation est en place depuis plus de trente ans.Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux
Merci de me répondre
Cordialement Le président du syndicat
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous une loi ou article qui justifie votre non car je me suis renseigné de mon coté et l'ont ma répondu que la canalisation se trouvais sur le domaine publique donc les travaux sont à la charge du syndicat
Cordialement