Déplacement d'une canalisation d'eau potable

JF -  
 JF -
Bonjour,
Le département me demande de déplacer la canalisation d'eau potable car il doive refaire les ponts se trouvant sur cette route , cette canalisation est en place depuis plus de trente ans.Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux
Merci de me répondre
Cordialement Le président du syndicat

1 réponse

  1.
    Daniel 26 Messages postés 17074 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8
     
    Bonjour,
    ""Est-ce au syndicat d'eau de payer les travaux "" Non , s'il s'agit d'une voie publique où se feront ces travaux .
    (Ils doivent rendre en l'état de fonctionnement ou d’esthétique comme ce l'était auparavant )
    Cdlt,
    0
    1. JF
       
      Bonsoir
      Avez-vous une loi ou article qui justifie votre non car je me suis renseigné de mon coté et l'ont ma répondu que la canalisation se trouvais sur le domaine publique donc les travaux sont à la charge du syndicat
      Cordialement
      0

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