Paiement prejudice moral et reparation

Lou1104 - 23 févr. 2018 à 20:08
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 23 févr. 2018 à 23:38
Bonjour,
Mon fils a ete condamné par le tribunal à payer des dommages matériels ( 18 ans , à conduit sans permis et casser la voiture = 4700 euros) et moral ( 1500 euros pour avoir laisser la personne sans voiture pendant x mois ) Il ne travaille pas et ne perçois aucun revenu . Il a 3 mois pour payer . Y a t il un recours possible . Me
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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
23 févr. 2018 à 23:38
bonjour

a t'il posé la question, à son avocat?
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