Sujet Précédent Sujet Suivant

Verbalisation

Gaelle03700 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - 20 févr. 2018 à 12:31
Gaelle03700 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018 - 20 févr. 2018 à 15:52
Bonjour,
Mon mari s’est fait verbalisé pour un contrôle technique en février 2018 sur une voiture appartenant à son employeur.
L’employeur dit à mon mari que ça est à lui de payer l’amende car il lui a été envoyé un mail 3 jours avant sa verbalisation pour prendre rdv pour le dit contrôle.
Or le contrôle était à faire le 09/2017 .

Que faire?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
20 févr. 2018 à 15:48
Bonjour
L'amende du contrôle technique incombe a l'employeur car c'une infraction liée au véhicule et non a votre conduite ou a son utilisation .
0
Gaelle03700 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2018
20 févr. 2018 à 15:52
Bonjour,
Je suis bien d’accord avec vous mais son employeur lui reproche de ne pas avoir pris rdv suite à leur mail du 05/02/2018
Sachant que le contrôle n’etait Plus bon depuis septembre 2017.
0

Discussions similaires

Places handicapées résidence privée
MARC1959 -
rambouillet41 -

13 réponses
Verbalisation du stationnement dans une rue privée, sans issue
Fany -
BmV -

9 réponses
faire verbaliser un véhicule résidence privée
lucienelsha -
alan51 -

9 réponses
Verbalisé sur ma propriété
Dzo13 -
Dzo -

18 réponses
PV ET POINTS EN MOINS SUR PROPRIETE PRIVEE
lolo -
Utilisateur anonyme -

2 réponses