Armée
Bonjour,
mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture pourquoi ?
mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture pourquoi ?
1 réponse
-
Modérateurbonjour
a lire si ça peut vous faire avancer
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Article-2-de-l-accord-franco-algerien
La législation juridique et financière évolue en permanence...