Armée
papick
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture pourquoi ?
mon fils c'est recencer depuit 2016 toujour pas de date SON dossier est bloquer il mon dit de recupérer l'article 2 auprés de la préfécture pourquoi ?
1 réponse
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bonjour
a lire si ça peut vous faire avancer
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Demarches-administratives/Autres-demarches/Article-2-de-l-accord-franco-algerien
La législation juridique et financière évolue en permanence...