Décharge de responsabilité des membres d'un forum [Résolu]

elnovian 4 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:19 - Dernière réponse : PA486 1301 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention
- 16 févr. 2018 à 14:36
Bonjour à tous,

Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici :

//
DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussigné(e) , déclare dégager de toute responsabilité les membres du forum suivant : XXXXX. Tous les membres du forum seront protégés par cette décharge de responsabilités.
Ces règles sont établies pour préciser les différentes responsabilités de tous les membres de la communauté sur XXXXX. Elles doivent être acceptées par chacun dans le but de garantir que notre forum fonctionne sans heurt et procure une expérience ludique et enrichissante pour tous les membres de notre communauté ainsi que les visiteurs.

Règlement pour les Inscriptions

a. Chaque nouvel utilisateur sera inscrit par ses propres moyens ou par l'action d'un administrateur du forum. Pour être valide, une inscription doit s'accompagner d'informations de nom prénom et adresse des postulants ainsi qu'une preuve d'identité, même floutée (sauf noms prénoms) et communiquée à l'adresse suivante: XXXXX.
Dès réception de vos éléments, la validation devrait intervenir dans un délai maximal de 48h #

b. Le forum est enregistré à la CNIL sous le numéro (en cours). Les utilisateurs ont un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Pour ce faire ils peuvent adresser un mail comportant leur nom prénom et adresse mail aux administrateurs du forum à l'adresse admin@actionnaires-pharming-group.fr, et recevront une réponse à leur requête dans les délais les plus brefs. #

c. En vous inscrivant sur le forum XXXXX, vous vous engagez à ne jamais poursuivre en justice un membre du forum, un administrateur, un modérateur.
Le forum n'est en aucun cas un site de conseils financiers.
C'est un site de partage d'informations boursières, un site d'entraide entre non professionnels de la bourse. #


Fait à …………………….….le ………………………………….Signature (précédé de la mention « Lu et Approuvé »)
//

Que pensez-vous de cette décharge ? N'y a t-il pas un risque qu'un membre publie des informations contenues sur le site (XXXXX) sur un autre site et que la responsabilité en revienne aux membres du forum (XXXXX) ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

Elnovian.
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12 réponses

Meilleure réponse
dna.factory 16607 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 13 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 14:55
3
Merci
J'en pense que je refuse ces conditions, et je vais voir ailleurs.

Donc en gros, si l'admin tiens des propos racistes, ou poste des images pédopornographiques, je peux pas porter plainte ?
Nope. L'administrateur est 100% responsable devant la loi du maintiens* des informations sur son site, et aucun cluf ne le protège contre ça.

*
L'administrateur ne peut pas être tenu responsable de l'écriture du message, évidemment, par contre, une fois le poste délictueux porté à son attention, il devient responsable si il ne prends pas les actions qui s'imposent.

De base, un forum qui demande de prouver mon identité, je fuis.

Merci dna.factory 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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PA486 1301 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 15:04
porté à son attention avec toutes les mentions prévues à l'article 6-I-5 de la LCEN. un simple message privé disant que tel message est diffamatoire est insuffisant pour que la responsabilité de l'administrateur puisse être engagée.
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gt.55 5834 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 09:22
1
Merci
Bonjour,

Chaque membre sera toujours responsable de ses écrits, et le webmaster ou l'administrateur sera toujours responsable de leur publication sur le site...

Aucun contrat, tacite ou même signé, ne pourra jamais déroger à ces règles élémentaires sur un forum !

Cdt
PA486 1301 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 10:23
non, le webmaster n'est pas toujours responsable de leur publication sur le site. il ne le devient que lorsqu'on lui notifie des contenus illicites d'une manière complète.
l'auteur du contenu, le membre du forum, est bien lui responsable dès la mise en ligne.
gt.55 5834 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention > PA486 1301 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 11:27
Je ne suis pas sûr qu'un webmaster puisse se contenter de dire que personne ne lui a signalé de propos litigieux pour justifier le fait qu'il les a laissés en ligne...
PA486 1301 Messages postés vendredi 19 février 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 14:36
Commenter la réponse de gt.55
elnovian 4 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 09:51
0
Merci
Merci pour vos réponses, je vais lui soumettre vos réponses. Mais pour un membre quelconque quels sont les risques ?
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elnovian 4 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 21:20
0
Merci
Personne pour répondre sur les risques d'un membre ?
AntiEnrayage 142 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 08:51
De quel type de forum s'agit-il ? Quelles sont les thématiques abordées ?
Cordialement
gt.55 5834 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 14 juillet 2018 Dernière intervention > AntiEnrayage 142 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 09:18
"C'est un site de partage d'informations boursières, un site d'entraide entre non professionnels de la bourse. "
AntiEnrayage 142 Messages postés dimanche 29 mai 2016Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 09:37
Merci ;-)

Rien à rajouter, tout a été dit ... Ce document n'a aucune valeur et ne protège personne en cas de dérapage !

Les risques ? Poursuites pour diffamation, dénigrement, délit d'initié etc ... Un pseudo ne garantie pas l'anonymat. Mais dans la mesure où vous êtes des adultes responsables, tout devrait bien se passer .

Bien à vous
elnovian 4 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 16 février 2018 Dernière intervention - 16 févr. 2018 à 09:53
Merci AntiEnrayage !
Commenter la réponse de elnovian
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