Décharge de responsabilité des membres d'un forum

Résolu
elnovian Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018 - 12 févr. 2018 à 14:19
PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 16 févr. 2018 à 14:36
Bonjour à tous,

Suite à la création d'un forum l'administrateur nous demande de signer une décharge que voici :

//
DECHARGE DE RESPONSABILITE

Je soussigné(e) , déclare dégager de toute responsabilité les membres du forum suivant : XXXXX. Tous les membres du forum seront protégés par cette décharge de responsabilités.
Ces règles sont établies pour préciser les différentes responsabilités de tous les membres de la communauté sur XXXXX. Elles doivent être acceptées par chacun dans le but de garantir que notre forum fonctionne sans heurt et procure une expérience ludique et enrichissante pour tous les membres de notre communauté ainsi que les visiteurs.

Règlement pour les Inscriptions

a. Chaque nouvel utilisateur sera inscrit par ses propres moyens ou par l'action d'un administrateur du forum. Pour être valide, une inscription doit s'accompagner d'informations de nom prénom et adresse des postulants ainsi qu'une preuve d'identité, même floutée (sauf noms prénoms) et communiquée à l'adresse suivante: XXXXX.
Dès réception de vos éléments, la validation devrait intervenir dans un délai maximal de 48h #

b. Le forum est enregistré à la CNIL sous le numéro (en cours). Les utilisateurs ont un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, conformément à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Pour ce faire ils peuvent adresser un mail comportant leur nom prénom et adresse mail aux administrateurs du forum à l'adresse admin@actionnaires-pharming-group.fr, et recevront une réponse à leur requête dans les délais les plus brefs. #

c. En vous inscrivant sur le forum XXXXX, vous vous engagez à ne jamais poursuivre en justice un membre du forum, un administrateur, un modérateur.
Le forum n'est en aucun cas un site de conseils financiers.
C'est un site de partage d'informations boursières, un site d'entraide entre non professionnels de la bourse. #


Fait à …………………….….le ………………………………….Signature (précédé de la mention « Lu et Approuvé »)
//

Que pensez-vous de cette décharge ? N'y a t-il pas un risque qu'un membre publie des informations contenues sur le site (XXXXX) sur un autre site et que la responsabilité en revienne aux membres du forum (XXXXX) ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

Elnovian.
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4 réponses

dna.factory Messages postés 25424 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 12 922
12 févr. 2018 à 14:55
J'en pense que je refuse ces conditions, et je vais voir ailleurs.

Donc en gros, si l'admin tiens des propos racistes, ou poste des images pédopornographiques, je peux pas porter plainte ?
Nope. L'administrateur est 100% responsable devant la loi du maintiens* des informations sur son site, et aucun cluf ne le protège contre ça.

*
L'administrateur ne peut pas être tenu responsable de l'écriture du message, évidemment, par contre, une fois le poste délictueux porté à son attention, il devient responsable si il ne prends pas les actions qui s'imposent.

De base, un forum qui demande de prouver mon identité, je fuis.
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PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123
12 févr. 2018 à 15:04
porté à son attention avec toutes les mentions prévues à l'article 6-I-5 de la LCEN. un simple message privé disant que tel message est diffamatoire est insuffisant pour que la responsabilité de l'administrateur puisse être engagée.
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