Frais de justice expulsion squatteur

ANMILAU -  
 roudoudou22 -
Bonjour,
Mon ancien locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'expiration du bail. J'ai engagé une procédure d'expulsion. Les frais de cette action sont-ils déductibles des impôts ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1. roudoudou22
     
    Pour quel motif le bail a t-il été dénoncé ?

    Le bien est il destiné à être remis en location ?
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    1. ANMILANA
       
      Bonjour, le bail a été dénoncé pour vente .
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    2. ANMILANA
       
      L'appartement sera occupé par les nouveaux propriétaires.
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  2. roudoudou22
     
    Les frais de cette action sont-ils déductibles des impôts ?

    Ces frais étant engagés pour vendre les dépenses ne sont pas déductibles dès lors que non engagés pour l'acquisition ou la conservation du revenu.
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