Citation à comparaître pour abandon d'ordure
lajmoulin
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2018
-
29 août 2018 à 13:10
lajmoulin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 29 août 2018 à 14:12
lajmoulin Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 29 août 2018 à 14:12
A voir également:
- Depot ou abandon d'ordures de dechets de materiaux ou d'objets hors des emplacements autorises
- Mandat de depot - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
- La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
2 réponses
Utilisateur anonyme
29 août 2018 à 13:46
29 août 2018 à 13:46
Bonjour,
Qui est à l'origine de cette citation à comparaître ?
Qui est à l'origine de cette citation à comparaître ?
Utilisateur anonyme
29 août 2018 à 14:02
29 août 2018 à 14:02
Puisque vous êtes le propriétaire de ce terrain....aviez vous déjà reçu un courrier de la Mairie ?
lajmoulin
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 29 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2018
29 août 2018 à 14:12
29 août 2018 à 14:12
Non aucunes lettres reçues seulement des coups de téléphone de la police municipale et du maire de la commune.
29 août 2018 à 13:49