Aide juridictionnelle mineur

biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 21 août 2018 à 10:49
biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 21 août 2018 à 19:48
Bonjour,

Mon fils de 17 ans ( à l'époque des faits ) est convoqué au tribunal de grande instance de ma ville . J'ai la même convocation vu qu'il était mineur au moment ou ..........

Une première audience a eu lieu en Juin , mais comme je ne savais pas qu'il fallait obligatoirement un avocat , vue qu'il était mineur , la séance a été repoussé mi octobre 2018 sur demande ed Madame la Présidente du tribunal . Je comptais plaider pour lui . Je ne souhaite pas qu'il assiste à ce "procès " pour 2 raisons .

La première est qu'il est handicapé ( >50 et < 80% ) , qu'il souffre de troubles cognitifs et qu'il n'a pas souvenir de cette interpellation par les policiers qui l'ont verbalisé ...et que maintenant que j'ai réussi à l'éloigner de ses mauvaises fréquentations d'avec qui il était trés influençable pour " exister " , je veux qu'il puisse s'épanouir à 100% dans sa nouvelle vie et qu'il ne culpabilise pas par rapport à tous les soucis que cela nous cause . Je dirais même qu'il est à peine au courant que je suis déjà allé au tribunal pour lui ....

Maintenant il va devoir y avoir un avocat dans la boucle , mais j'ai beau avoir un dossier aide juridictionnelle entre les mains que j'ai été chercher au tribunal de ma ville , je pige pas trop ce que JE dois remplir pour lui et pour qu'un avocat puisse prendre son dossier en main.

Le dossier n'est pas compliqué ......

VIOLATION D UNE INTERDICTION OU MANQUEMENT A UNE OBLIGATION EDICTEE PAR DECRET OU ARRETE DE POLICE POUR ASSURER LA TRANQUILITE LA SECURITE OU LA SALUBRIT2 PUBLIQUE ART R 610 5 C PENAL

INFRACTION RELEVE A ..............EN DATE DU 13 JUIN 2017 A 17H50 PAR PROCES VERBALE N45 DRESSE PAR POLICE MUNICIPALE DE ...................

SONT INTERDITS TOUTES OCCUPATION ABUSIVES ET PROLONGEES DE LA COUR DE LA .................................CHAQUE ANNEE DU 15 MAI AU 15 OCTOBRE DE 11H A 20H


Voilà le motif pour lequel je fais des papiers , des convocations à la gendarmerie , chez les huissiers pour aller au tribunal et que je m’apprête à monter un dossier pour qu'un avocat puisse le défendre en expliquant que mon fils est immature , handicapé ( reconnu RQTH aujourd'hui ) et qu'il a fallu qu'un policier lui demande de quitter un endroit et qu'il ne l'a pas fait ( il a certainement dû rester avec les autres jeunes avec qui il etait et qui ont dû jouer les rebelles avec la police ) .

Il n'a meme pas souvenir d'avec qui il était ce jour là et ne comprends pas pourquoi nous en sommes là aujourd'hui vue qu'il y a toujours du monde à cet endroit 365 jours / an !

J'aurai voulu pouvoir défendre sa cause moi même ......c'est déjà assez compliqué de gérer un enfant handicapé .....et payer cette infraction .....mais il n' y a pas d'amende ! Vous etes au courant des faits 6 mois + tard ! C'est bien le pire .

J'ai un courrier de son médecin attestant de son état de santé et de son incapacité à se défendre . Il ne comprends de toutes façons pas pourquoi il est convoqué au tribunal pour ça n'ayant rien fait de mal , ni insulte , ni casse , ni rien . Le fait d'être assis sur la place de l'hotel de ville de ma ville doit représenter une sacré infraction aux yeux de la justice mais mon gamin ne comprends pas .....bref !

Il travaille aujourd'hui en ESAT et réside dans un foyer spécifique pour cérébraux lésés en île de france .
Il touche 650 € / mois environ dont 400€ environ vont au foyer . Aucune autre source de revenu .

Quel est la procédure la plus simple comme je dois avoir un avocat pour gérer ce procès . Il faut une multitude pièces pour monter un dossier d'aides juridictionnelle , surement pour rebuter les gens de monter un dossier .....mais comme c'est obligatoire pour lui , je voudrais faire au plus simple et ça ne devrait pas durer plus de 1 minute au tribunal . Je lui ai passé l'engueulade ( pardon ) qu'il méritait d'avoir mais de grace , je n'ai pas besoin qu'un tribunal vienne m'expliquer mon rôle . Celui qui voudra me l'expliquer n'aura pas vaincu toutes ces années avec lui ........et j'ai fais le necessaire pour que cela ne se reproduise pas.

L'avocat doit t-il entrer en contact avec mon fils ? ( sachant qu'il n'a pas les facultés mentales pour répondre à ce qui pourrait lui etre demandé )

J'allais oublié , il avait 17,5 ans au moment des faits et est aujourd'hui majeur .

Merci pour votre aide ou conseil afin de me dire comment un avocat peut prendre connaissance de son dossier auquel j'ai une multitude de certificat médicale à joindre .

Quel amende risque t-il ? ( enfin lui ou moi )
Le service d'un avocat dans ce cadre est t-il bien gratuit ?

Merci à tous pour votre aide .

Quand je vois ce que je lis sur les médias ,aux infos , à la télé et que les types ne sont pas inquiétés , je suis trés en colère de tout ce cirque et ces montagnes de papier pour un simple gosse qui était assis sur des marches d'escalier devant la mairie de ma ville à 18 h un jour d'été ! J'ai l'impression que mon fils va morfler 100 x plus qu'un jeune délinquant connu des service de police et ayant un casier judiciaire bien rempli ......Trés en colère et je comprends que les tribunaux soient engorgés ....

Didier
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biscotte88 Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 19
21 août 2018 à 19:48
Merci Gaston mais je ne souhaite pas trop ameuter ni le maire ni qui que se soit de mon petit village ou tout le monde connait tout le monde . Mais merci !
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