• Moteur de recherche
  • Forum
  • Immobilier
  • Donation-Succession
  • Impôt
  • Famille
  • Salariés
  • Consommation
Moteur de recherche
Connexion Posez votre question
Immobilier Patrimoine Impôts Famille Salariés Vie pratique Justice Entreprise Forum
Immobilier Donation-Succession Impôt Famille Salariés Consommation Annonces Immo Emploi
  • Forum
  • Justice
Sujet Précédent Sujet Suivant

Les juges

Nanard -  
 Utilisateur anonyme - 28 août 2018 à 23:10
Bonjour*

Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ?

Merci pour votre conseil.
Cordialement.
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Les juges
  • Témoignage audience JAF, discernement des juges - Forum garde d'enfants
  • Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
  • Non respect des conditions d'un jugement - Forum garde d'enfants
  • Comprendre les horaires de mon jugement - Forum garde d'enfants
  • Quels sont les risques de faire appel d'un jugement prud'homal - Forum licenciement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Ce sont deux juridictions différentes. L'une traite des litiges entre commerçants, l'autre , salariés /employeurs.
0
Répondre Posez votre question

Votre réponse

Discussions similaires

Non-respect des horaires de passage de bras
Akula -  
kang74 -  

5 réponses
non respect heure retour droit garde:recours?
supermaman76 -  
127 -  

13 réponses
non respect des horaires du droit de visite
mame39 -  
Enka1 -  

7 réponses
Ne respecte pas le jugement
Girls -  
Girls -  

8 réponses
attestation reconnue par les juges
lubna -  
Afrikarnak -  

3 réponses
Devenez membre en quelques clics
  • Connectez-vous simplement avec ceux qui partagent vos intérêts
  • Suivez vos discussions facilement et obtenez plus de réponses
  • Mettez en avant votre expertise et aidez les autres membres
  • Profitez de nombreuses fonctionnalités supplémentaires en vous inscrivant
S'inscrire

Newsletters

La législation juridique et financière évolue en permanence...

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.

Newsletters

Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.

De plus, lors de votre inscription sur ce formulaire, des données personnelles (dont votre adresse email sous forme hachée et pseudonymisée) peuvent être partagées avec nos partenaires Data à des fins de personnalisation de la publicité et des contenus qui vous sont proposés. Vous trouverez le détail de ces informations et pouvez vous y opposer à tout moment.

Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi.

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.

en ce moment
  • Succession : cette nouvelle jurisprudence qui fragilise tous les contrats d'assurance-vie
  • Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, la justice condamne le propriétaire qui demandait un loyer
  • Immobilier : peu connue des retraités, cette exonération d'impôt en leur faveur s'applique sans condition d'âge
  • Fini le livret A : 20 millions de Français ont désormais droit au LEP, voici ses nouvelles conditions
En pratique
OK
  • La location meublée, paradis fiscal ?
  • Quel taux de CSG sur votre retraite ?
  • Quelle formule de politesse pour votre lettre
  • Etat des lieux : modèle gratuit
    • Qui sommes-nous ?
    • Inscrivez-vous
    • Conditions générales
    • Société
    • Publicité
    • Recrutement
    • Politique de confidentialité
    • Paramétrer les cookies
    • Contact
    • Charte
    • Formation
    • Annonceurs
    • Groupe Figaro
    • © 2026 CCM Benchmark