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Les juges

Nanard - Modifié le 29 août 2018 à 06:47
 Utilisateur anonyme - 28 août 2018 à 23:10
Bonjour*

Peut on cumuler la fonction de juge au commerce et celle de conseiller prud'homal ?

Merci pour votre conseil.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 août 2018 à 23:10
Bonjour,

Ce sont deux juridictions différentes. L'une traite des litiges entre commerçants, l'autre , salariés /employeurs.
0

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