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Assises partie civile

Marie - Modifié le 29 août 2018 à 06:52
 Gaston - 28 août 2018 à 22:18
Bonjour*

Ma nièce .victime de viol de son père comparaîtra aux assises
Son grand père maternel .peurt il se constituer partie civile ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
28 août 2018 à 22:18
Bonjour
Prendre conseils auprès de : Votre assistance juridique & permanence juridique de votre commune
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