Sujet Précédent Sujet Suivant

Assises partie civile

Marie -  
 Gaston -
Bonjour*

Ma nièce .victime de viol de son père comparaîtra aux assises
Son grand père maternel .peurt il se constituer partie civile ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
 
Bonjour
Prendre conseils auprès de : Votre assistance juridique & permanence juridique de votre commune
0

Discussions similaires

Convoqué juré d'assise mais vacances payées
Ericle -
ericle -

7 réponses
absence de conclusion de la partie adverse
Gorzyneon -
Gorzyneon -

4 réponses
Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf
Yohan30 -
kang74 -

12 réponses
MacBook cassé et responsabilité civile
DOUDO123 -
corinnemarie -

13 réponses
j'ai cassé le pc d'une amie comment faire?
françois -
australe13 -

1 réponse