Transformation d'une peine d'emprisonnement ferme

misspolenta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 18:05
misspolenta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 18:36
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme... Il n'a jamais reçu le jugement en main propre ni par courrier, et il vient de recevoir une convocation de la police pour la fin du mois de septembre avec écrit "convocation pour exécution jugement"... D'après nos renseignements de l'époque il peut transformer sa peine en jours amendes. Mais n'ayant pas tous les renseignements sur son jugement, je voudrais savoir comment l'on peut faire. Je vous remercie beaucoup pour n'importe quelle aide que vous pourriez nous donner .

1 réponse

Bonjour,

Il était présent au jugement ? Il avait un avocat ? A t il changé d'adresse ? Il peux se tourner vers le tribunal, pour avoir le jugement.
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misspolenta Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
Modifié le 28 août 2018 à 18:45
Bonjour Komar, oui il était présent au jugement, sans avocat. Il a changé d'adresse 1 mois après etre passé au tribunal.... Est ce qu'il peut l'avoir directement en se présentant au tribunal ou faut il faire un courrier avec accusé de reception?
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