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Transformation d'une peine d'emprisonnement ferme

misspolenta Messages postés 2 Statut Membre -  
misspolenta Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme... Il n'a jamais reçu le jugement en main propre ni par courrier, et il vient de recevoir une convocation de la police pour la fin du mois de septembre avec écrit "convocation pour exécution jugement"... D'après nos renseignements de l'époque il peut transformer sa peine en jours amendes. Mais n'ayant pas tous les renseignements sur son jugement, je voudrais savoir comment l'on peut faire. Je vous remercie beaucoup pour n'importe quelle aide que vous pourriez nous donner .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Il était présent au jugement ? Il avait un avocat ? A t il changé d'adresse ? Il peux se tourner vers le tribunal, pour avoir le jugement.
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misspolenta Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour Komar, oui il était présent au jugement, sans avocat. Il a changé d'adresse 1 mois après etre passé au tribunal.... Est ce qu'il peut l'avoir directement en se présentant au tribunal ou faut il faire un courrier avec accusé de reception?
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