Transformation d'une peine d'emprisonnement ferme
misspolenta
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misspolenta Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir un peu d'aide . J'ai un ami qui est passé en jugement l'année dernière et sa peine est de 3 mois ferme... Il n'a jamais reçu le jugement en main propre ni par courrier, et il vient de recevoir une convocation de la police pour la fin du mois de septembre avec écrit "convocation pour exécution jugement"... D'après nos renseignements de l'époque il peut transformer sa peine en jours amendes. Mais n'ayant pas tous les renseignements sur son jugement, je voudrais savoir comment l'on peut faire. Je vous remercie beaucoup pour n'importe quelle aide que vous pourriez nous donner .