Atteinte à mon image
Chloe
-
29 août 2018 à 12:57
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 août 2018 à 13:05
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 août 2018 à 13:05
A voir également:
- Atteinte à la vie privée téléphone portable
- Vie maritale - Guide
- Avertissement téléphone portable au travail - - Réglementation et droit du travail
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Loyer portable - Guide
- Mon employeur m'appelle sur mon portable personnel - Forum litiges
1 réponse
PA486
Messages postés
6027
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
2 086
29 août 2018 à 13:01
29 août 2018 à 13:01
vous pouvez demander un droit de réponse, qui s'il est fait dans les formes, devra être publié dans le journal.
si les propos sont illicites, vous pouvez faire une action en justice au pénal ou civil, au choix, plutôt avec un avocat spécialisé, vu les pièges du droit de la presse.
si les propos sont illicites, vous pouvez faire une action en justice au pénal ou civil, au choix, plutôt avec un avocat spécialisé, vu les pièges du droit de la presse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2018 à 13:05
Voir
http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/comment-exercer-son-droit-de-reponse/
Cdlt