Atteinte à mon image
Chloe
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29 août 2018 à 12:57
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 29 août 2018 à 13:05
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PA486
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29 août 2018 à 13:01
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vous pouvez demander un droit de réponse, qui s'il est fait dans les formes, devra être publié dans le journal.
si les propos sont illicites, vous pouvez faire une action en justice au pénal ou civil, au choix, plutôt avec un avocat spécialisé, vu les pièges du droit de la presse.
si les propos sont illicites, vous pouvez faire une action en justice au pénal ou civil, au choix, plutôt avec un avocat spécialisé, vu les pièges du droit de la presse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2018 à 13:05
Voir
http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/comment-exercer-son-droit-de-reponse/
Cdlt