Attaquer la ville suite à un accident de la route?

cydum Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 11:34
 Komar - 28 août 2018 à 11:44
Bonjour,

Dimanche après-midi, un chauffard, en tournant à un carrefour, est monté sur le trottoir et a défoncé 2 poteaux avant de blesser grièvement ma compagne, puis de faire un délit de fuite.
Ma compagne est désormais à l'hôpital, avec la moelle épinière touchée, un risque de paralysie partielle et une longue rééducation à venir.

Un dépôt de plainte a bien évidemment été pris pour retrouver le conducteur.
Des témoins ont le numéro de plaque, il y a des caméras, ... c'est une affaire en cours.

Toutefois, je me pose la question de savoir si je peux également porter plainte contre la ville.
Il se trouve que les feux de signalisation de ce carrefour était en panne depuis plusieurs jours (au moins depuis jeudi ou vendredi) et n'ont été réparés qu'hier. C'est un carrefour sur une nationale, donc dangereux sans signalisation.

Sans ce défaut de signalisation, on peut légitimement penser qu'il n'y aurait pas eu d'accident.
Est-ce que je peux donc déposer une plainte en parallèle contre la ville et si oui, comment et dans quel délai ?

Je vous remercie par avance.

2 réponses

Bonjour,

Bon courage à votre compagne.

Sans ce feu tricolore, il est fort probable que les règles de base du code de la route s'applique (route prioritaire, etc...). Donc je ne pense pas qu'il y au moyen de porter plainte contre la ville.
Aussi, un panne jeudi / vendredi pour une réparation le lundi est, vous le conviendrez, un délais plutôt raisonnable..
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
28 août 2018 à 11:42
Bonjour,

Non, la responsabilité de la ville ne peut pas être engagée ! Du moins par vous...
Le seul fautif des dommages est le chauffard qui n'est pas resté maître de son véhicule (entre autres), donc c'est contre lui qu'il faut agir !
Si lui veut ensuite tenter de diminuer sa responsabilité par des circonstances atténuantes, il pourrait éventuellement tenter d'attaquer la ville. Et même, il n'aura jamais gain de cause...
de toute façon votre femme aura la même indemnisation au final, que le chauffard soit seul à payer ou que la ville en paye une partie. Cette démarche ne présente donc pour vous aucun intérêt, sauf à devoir engager des frais de justice énormes juste pour faire potentiellement admettre que la commune a une petite part de responsabilité !

Cdt
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