Attaquer la ville suite à un accident de la route?
cydum
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28 août 2018 à 11:34
Komar - 28 août 2018 à 11:44
Komar - 28 août 2018 à 11:44
A voir également:
- Attaquer la ville suite à un accident de la route?
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
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- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
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2 réponses
Bonjour,
Bon courage à votre compagne.
Sans ce feu tricolore, il est fort probable que les règles de base du code de la route s'applique (route prioritaire, etc...). Donc je ne pense pas qu'il y au moyen de porter plainte contre la ville.
Aussi, un panne jeudi / vendredi pour une réparation le lundi est, vous le conviendrez, un délais plutôt raisonnable..
Bon courage à votre compagne.
Sans ce feu tricolore, il est fort probable que les règles de base du code de la route s'applique (route prioritaire, etc...). Donc je ne pense pas qu'il y au moyen de porter plainte contre la ville.
Aussi, un panne jeudi / vendredi pour une réparation le lundi est, vous le conviendrez, un délais plutôt raisonnable..
gt.55
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28 août 2018 à 11:42
28 août 2018 à 11:42
Bonjour,
Non, la responsabilité de la ville ne peut pas être engagée ! Du moins par vous...
Le seul fautif des dommages est le chauffard qui n'est pas resté maître de son véhicule (entre autres), donc c'est contre lui qu'il faut agir !
Si lui veut ensuite tenter de diminuer sa responsabilité par des circonstances atténuantes, il pourrait éventuellement tenter d'attaquer la ville. Et même, il n'aura jamais gain de cause...
de toute façon votre femme aura la même indemnisation au final, que le chauffard soit seul à payer ou que la ville en paye une partie. Cette démarche ne présente donc pour vous aucun intérêt, sauf à devoir engager des frais de justice énormes juste pour faire potentiellement admettre que la commune a une petite part de responsabilité !
Cdt
Non, la responsabilité de la ville ne peut pas être engagée ! Du moins par vous...
Le seul fautif des dommages est le chauffard qui n'est pas resté maître de son véhicule (entre autres), donc c'est contre lui qu'il faut agir !
Si lui veut ensuite tenter de diminuer sa responsabilité par des circonstances atténuantes, il pourrait éventuellement tenter d'attaquer la ville. Et même, il n'aura jamais gain de cause...
de toute façon votre femme aura la même indemnisation au final, que le chauffard soit seul à payer ou que la ville en paye une partie. Cette démarche ne présente donc pour vous aucun intérêt, sauf à devoir engager des frais de justice énormes juste pour faire potentiellement admettre que la commune a une petite part de responsabilité !
Cdt