Sujet Précédent Sujet Suivant

Nuisance

Diana - 28 août 2018 à 09:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 28 août 2018 à 09:44
Bonjour
Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit samedi et dimanche ainsi que tard le soir ( 20h-21h) c est une entreprise et ce n est pas une zone industrielle mais résidentielle
As t il le droit de faire du bruit le week-end et le soir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 28 août 2018 à 09:49
Bonjour,

Voir le règlement à la mairie de votre commune...
C'est un arrêté municipal qui fixe les jours et heures où les nuisances sonores sont tolérées.

Voir aussi ici : https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
au chapitre "bruits de voisinage", pour l'appréciation du dommage causé...

Cdt

2

Discussions similaires

Nuisance sonore VMC
Chaweeh -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
nuisances sonores climatisation
NATCHO77 -
Enka1 -

1 réponse
Extraction d air d un restaurant
Nico -
Josh Randall -

2 réponses
tous commerces sauf nuisances ?
Katia92 -
Baal -

1 réponse
Nuisances sonores extracteur d'air restaurant
clothilde21 -
Rochat1 -

8 réponses