Nuisance
Diana
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit samedi et dimanche ainsi que tard le soir ( 20h-21h) c est une entreprise et ce n est pas une zone industrielle mais résidentielle
As t il le droit de faire du bruit le week-end et le soir ?
Un particulier loue un bâtiment à un charpentier près d’habitation à peu près 10 mètres et le charpentier vient travailler le week-end soit samedi et dimanche ainsi que tard le soir ( 20h-21h) c est une entreprise et ce n est pas une zone industrielle mais résidentielle
As t il le droit de faire du bruit le week-end et le soir ?
1 réponse
Bonjour,
Voir le règlement à la mairie de votre commune...
C'est un arrêté municipal qui fixe les jours et heures où les nuisances sonores sont tolérées.
Voir aussi ici : https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
au chapitre "bruits de voisinage", pour l'appréciation du dommage causé...
Cdt
Voir le règlement à la mairie de votre commune...
C'est un arrêté municipal qui fixe les jours et heures où les nuisances sonores sont tolérées.
Voir aussi ici : https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-et-nuisances-sonores
au chapitre "bruits de voisinage", pour l'appréciation du dommage causé...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...