Sujet Précédent Sujet Suivant

Huissier de justice et vie privée

Richard73220 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2018 - 29 août 2018 à 08:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 août 2018 à 09:39
Bonjour
Un huissier vient de deposer un acte me concernant chez mon voisin.
Cet acte n'était pas sous pli et donc mon voisin a pu prendre connaissance du dit acte avant de me le faire parvenir.
Est-ce légal ? Mon voisinage n'a pas à avoir connaissance de mes problèmes personnels.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
29 août 2018 à 09:39
Rien à voir avec la légalité, l'huissier c'est trompé d'adresse, c'est tout (mais c'est quand même est une faute professionnelle pour l'huissier)
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
Escroquerie huissier de justice !
lieremo -
Ulysse5818 -

4 réponses
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses