Aide Juridictionnelle - Question technique.
ak4721
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Une petite question technique : Je souhaite demander l'Aide Juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire exécuter une décision de justice. J'ai fait de nombreuses recherches sur internet mais je n'arrive pas à trouver de réponse claire à ma question :
Après de quel TGI je dois déposer ma demande d'AJ ?
sachant que :
. Il s'agit d'un Arrêt de la Cour d'Appel de Paris.
. je suis le demandeur (appelant) et j'habite dans le 45
. le défendeur (intimé) habite dans le 89.
Merci de vos réponses :-)
Une petite question technique : Je souhaite demander l'Aide Juridictionnelle afin de bénéficier de l'intervention d'un huissier, pour faire exécuter une décision de justice. J'ai fait de nombreuses recherches sur internet mais je n'arrive pas à trouver de réponse claire à ma question :
Après de quel TGI je dois déposer ma demande d'AJ ?
sachant que :
. Il s'agit d'un Arrêt de la Cour d'Appel de Paris.
. je suis le demandeur (appelant) et j'habite dans le 45
. le défendeur (intimé) habite dans le 89.
Merci de vos réponses :-)
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