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Oh pour tapage nocturne

Jim -  
hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de famille n’est pas correct le PV peut-il être caduc merci

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Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 19224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Une coquille dans un nom ne rend pas caduc un PV. Si cela vous dérange vraiment, vous pourrez demander à ce que le PV soit corrigé, mais vous recevrez tout de même votre PV. Peut-être avec en supplément une majoration, voir un passage au tribunal de police pour votre mauvaise foi.

CB
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