Sujet Précédent Sujet Suivant

Oh pour tapage nocturne

Jim - 22 août 2018 à 19:59
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 22 août 2018 à 20:10

Bonjour,
J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de famille n’est pas correct le PV peut-il être caduc merci

A voir également:

Oh pour tapage nocturne
Lettre tapage nocturne - Guide
Tapage nocturne police ne se déplace pas ✓ - Forum Justice
Signaler tapage nocturne par sms - Forum Louer un logement
Amende tapage nocturne sans avertissement ✓ - Forum Voisinage
Tapage nocturne amende 1500€ - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 831
22 août 2018 à 20:10

Bonjour,

Une coquille dans un nom ne rend pas caduc un PV. Si cela vous dérange vraiment, vous pourrez demander à ce que le PV soit corrigé, mais vous recevrez tout de même votre PV. Peut-être avec en supplément une majoration, voir un passage au tribunal de police pour votre mauvaise foi.

CB

Discussions similaires

pourquoi la police ne vient pas quand on l'appelle ?

appel de la police pour tapage nocturne?!

Voisins qui appel la police pour rien

Accusé de tapage nocturne

Niveau sonore des fêtes de villages

Oh pour tapage nocturne

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters