Oh pour tapage nocturne

Jim -
hoquei44 Messages postés 17190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 août 2018 à 20:10

Bonjour,
J ai reçu un pv Pour tapage nocturne à 22h05 Un samedi soir j’ai reçu ce jour un avis de contravention et la deuxième lettre de mon nom de famille n’est pas correct le PV peut-il être caduc merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 303

Bonjour,

Une coquille dans un nom ne rend pas caduc un PV. Si cela vous dérange vraiment, vous pourrez demander à ce que le PV soit corrigé, mais vous recevrez tout de même votre PV. Peut-être avec en supplément une majoration, voir un passage au tribunal de police pour votre mauvaise foi.

CB

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