Convocation comme plaignant ou victime devant Tribunal Police
Babs02
-
flashmqueen Messages postés 1 Statut Membre -
flashmqueen Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a 1 an, ma fille a déposé plainte contre son voisin qui l'a agressée dans un ascenseur et la menace et l'insulte depuis 2 ans. Elle est convoquée devant le Tribunal de Police à une audience publique comme plaignant ou victime. Doit-elle obligatoirement se présenter à cette audience juste en tant que plaignant ou victime ? Si elle ne se présente pas, quelle sanction encourt-elle ? Si elle se porte partie civile, doit-elle obligatoirement se présenter ou le fait d'écrire une lettre RAR demandant des dommages et intérêts pour préjudice moral lui permet-elle de ne pas se présenter à l'audience ? Merci de votre aide, cordialement.
Il y a 1 an, ma fille a déposé plainte contre son voisin qui l'a agressée dans un ascenseur et la menace et l'insulte depuis 2 ans. Elle est convoquée devant le Tribunal de Police à une audience publique comme plaignant ou victime. Doit-elle obligatoirement se présenter à cette audience juste en tant que plaignant ou victime ? Si elle ne se présente pas, quelle sanction encourt-elle ? Si elle se porte partie civile, doit-elle obligatoirement se présenter ou le fait d'écrire une lettre RAR demandant des dommages et intérêts pour préjudice moral lui permet-elle de ne pas se présenter à l'audience ? Merci de votre aide, cordialement.
A voir également:
- Convocation comme plaignant ou victime devant Tribunal Police
- Convocation police affaire vous concernant forum - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- La contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police. - Forum Automobile
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un membre de ma famille étant dans un cas similaire à celui de votre fille, pourriez-vous svp me résumer comment s'est passée l'audience ? Avait-elle préparé un dossier et cela a-t-il été utile ? Est-elle restée au tribunal toute la journée ? Merci pour toutes les informations que vous voudrez bien partager.
Cdt