Dommages et intérêts excessifs

dfergues Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2019 - 5 janv. 2019 à 17:07
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 janv. 2019 à 18:45
Bonjour, je vous présente rapidement la situation

Il y a de cela 6 ans, j'ai eu une altercation avec un policier et nous en sommes venus aux mains. J'étais ivre et j'ai reconnu mes torts, seulement cet agent de police m'a poursuivi en justice, a fait traîner cette affaire en longueur, je m'apprêtais à prendre sur moi et à assumer la note mais la demande de ses dommages et intérêts me paraît excessive.

Je m'attendais à une sanction allant de 10 000 à 20 000€ tout à fait assumable bien qu'embêtante mais on m'en demande d'un total de 197 000€, déclarant des dégâts physiques irréversibles validés par les médecins mais d'après moi totalement injustifiés d'un point de vue moral, on nous parle d'une luxation d'épaule, d'une douleur au coude et d'un traumatisme psychologique, je suis tout à fait apte à reconnaître mon écart aux yeux de la loi une nouvelle fois mais la note me paraît bien trop lourde pour le préjudice causé.

Je suis certain que cette personne tente de profiter de la situation pour me soutirer le plus d'argent possible. Qu'en pensez-vous ? La justice française n'a t-elle rien à redire sur ce "vol" déguisé ? Quelles sont les solutions possibles ?

Merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 janv. 2019 à 18:45
la demande de ses dommages et intérêts me paraît excessive.

La partie adverse a un avocat, qui demande le maximum pour son client (il fait son travail d'avocat).

De votre côté vous devez aussi avoir un avocat qui va répliquer en estimant les torts de la partie adverse au minimum (là aussi votre conseil fera son travail d'avocat).

Ce sera au juge de trancher et de réparer les outrances de part et d'autre.
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