Impossibilité de se présenter au tribunal pour mineur

Bonjour,

L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur".

Cependant, son représentant légal ni le mineur ne peuvent y assister. Nous serons à cette période à l'étranger (billets d'avion déjà reservés avant d'avoir reçu la convocation).

Est ce un motif valable pour demander au procureur le report d'audience?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1. Bonjour
    Vous pouvez demander...maintenant si un delit est reproché au mineur le procureur à le pouvoir d'ordonner de le faire amener par la force publique s'il le juge nécessaire
    0